Les AS sont obligatoirement affiliées à l’UNSS (réf art. R552–2 du code de l’éducation).

Elles doivent s’acquitter auprès de l’UNSS

• de l’affiliation  
• de l’achat de licences 

Les données chiffrées pour l’année 2019-2020 (statistiques, prix de la licence) sont indiquées à la fin de ce document. 

Historique

I/ AFFILIATION  

Chaque AS (autour de 9300 chaque année) paie 80€ (montant inchangé depuis 2010) pour adhérer à l’UNSS.

L’affiliation ouvre droit à l’achat de licences + l’accès aux documents UNSS (règlements, documentation diverses). 

II/ ACHAT DES LICENCES

II.1- Jusqu’à la fin des années 1990 on achetait uniquement des licences individuelles (autour de l’équivalent de 14€). Pour licencier les élèves, on commandait les licences individuellement sur minitel (et c’était long !!!) et l’AS était débitée de X fois le prix d’une licence. Par ex. pour 42 licenciés on payait 42×15 = 630€ ; pour 80 licenciés 80×15= 1200€.

II.2- En septembre 1998, notamment sur proposition du SNEP-FSU et des élus des AS, 2 formules ont été mises en place. C’est l’AS qui choisissait chaque année entre : 

• Achat à la licence individuelle. Généralement on demandait aux élèves le prix de la licence ou tout juste un peu plus. On ne licenciait donc globalement que les élèves qui s’étaient acquittés du montant de l’adhésion…donc des élèves qui venaient régulièrement. On avait le sentiment de payer ce qu’on devait.
• Achat forfaitaire de licences, on appelait le « forfait licences », en gros l’équivalent du contrat d’aujourd’hui. 57,40% des AS avaient opté pour cette formule dès septembre 1998. Le principe était d’acheter X licences qui correspondaient à un % de licenciés. En gros, les AS faisaient le pari d’avoir un certain % de licenciés (par ex 27% en collège, 20% en lycée), ce qui donnait X licences pour « amortir » l’achat du forfait licences. Ex pour 70 licences attendues, la facture était de 70×15= 1050€.  

Si les AS avaient plus de licenciés (par ex 100 licenciés), les licences supplémentaires étaient « gratuites ». L’avantage (en cas de « bon calcul ») c’était que les AS pouvaient faire payer l’adhésion moins cher que le cout réel de la licence. Par ex : adhésion à 12€, ou bien de maintenir l’adhésion à 15€ce qui permettaitde faire un bénéfice pour les déplacements ou l’achat de matériel (1500-1050 = 450€). 

Chaque année, les AS pouvaient changer de formule d’achat. Donc si elles voyaient qu’elles ne pouvaient pas obtenir le nombre de licenciés suffisant pour amortir le forfait, elles restaient ou revenaient à l’achat de licences individuelles.

II.3- Changement en septembre 2011   avec la mise en place de l’obligation du contrat pour toutes les AS. 2 types de contrats ont été mis en place.

• II.3.1- Le contrat personnalisé (dit « normal ») : Le principe est le même que la formule « forfait licences » qu’on connaissait depuis 1998.

Le calcul du montant tient compte de l’effectif de l’EPLE et de la nature de l’EPLE (c’est le paramètre en % de licenciés attendus pour clg, Lycée, LP..). Il existe une pondération permettant d’ajuster au plus près de la réalité. Problème, les très gros établissements (+ de 1000) sont défavorisés.

Les paramètres mis en place étaient les suivants : collèges = 27 // Lycées (+ Lycées Agricoles) = 20 // LPO = 19 // LP (+ LP Agricoles) = 18 ; autres = 20

Formule de calcul : paramètre de l’effectif pris en compte = paramètre – (effectif corrigé /100) 

Le calcul pour le montant du contrat = (effectif réel) x (paramètre de l’effectif pris en compte) x (prix licence)/100 

Mais comme certaines AS pouvaient se retrouver en difficulté avec cette modification imposée (celles avec peu de licenciés, donc un % inférieur au paramètre demandé), l’UNSS a proposé aux AS de choisir entre le contrat ci-dessus (dit « normal ») et le contrat accompagné (voir le III.3.2 cidessous). 

A noter que depuis 2015, le coût du contrat des AS des collèges REP⁺ et des LP de l’éducation prioritaire était divisé par 2 (50% du contrat). 

• II.3.2 Le contrat accompagné  

Il devait être une passerelle pour un an avant de passer au contrat normal l’année suivante. Ce n’a pas été le cas.

Le principe de ce contrat accompagné (concerne 14% des AS en septembre 2011) :

Nombre de licenciés de l’année précédente x prix de la licence individuelle (+ chère que la licence contrat) + 100€.

En septembre 2012, normalement toutes les AS devaient passer au contrat normal. Ainsi il ne restait plus que 7% des AS en contrat accompagné. Le contrat accompagné restait possible pour les AS qui avaient fait ce choix en septembre 2011 mais avec cette fois + 200€ au lieu de + 100€. Mais il était devenu impossible pour les AS s’étant engagées pour le contrat normal de revenir au contrat accompagné. 

Depuis, notamment à la demande du SNEP-FSU, pour les AS qui sont dans le contrat accompagné, si ce contrat reste plus intéressant que le contrat « normal », le contrat accompagné reste possible. Nous avons demandé également le retour possible du contrat normal au contrat accompagné, ce qui n’était absolument pas prévu depuis l’obligation du contrat en septembre 2011… On nous a toujours répondu que cela pouvait s’envisager au « coup par coup » »…aucune idée si cela a été effectif ou pas…. mais on nous a bien rappelé chaque fois que l’objectif était bien de passer toutes les AS en contrat « normal » 

Le calcul actuel pour le contrat accompagné : un forfait de 200€ + l’achat de X licences individuelles (nb licences de l’année n-1)*. 

MAIS, il faut comparer le contrat personnalisé avec le contrat accompagné :

• Si le contrat accompagné est inférieur au contrat personnalisé, alors c’est le contrat accompagné qui sera appliqué. 
• Si le contrat accompagné est supérieur, c’est le contrat personnalisé qui sera appliqué. Au final, on appliquera le contrat le plus avantageux pour l’AS.

*à défaut de licenciés l’année n-1, la moyenne nationale des taux de licenciés des AS en contrat accompagné n-1 sera utilisée (par ex : 8% en 2019-2020)

Le % d’AS en contrats accompagnés :  septembre 2013 = 4,6%  septembre 2014 = 3,02% septembre 2015 = 2,28% septembre 2016 = 1,65% Depuis septembre 2017, les chiffres ne nous étaient plus communiqués. Janvier 2021 = 1,18%  (AS privé =  4,2% // AS public  = 0,75%)

A noter que nombre d’AS se sont accommodées de ce contrat personnalisé (« normal »)… Elles licencient tous les élèves, dès lors qu’ils participent au moins 1 fois à l’AS, mais ça ne garantit absolument pas l’entrée d’adhésions payées par les élèves….

III/ LES CAS PARTICULIERS (les établissements « autres »)

AEFE, CFA, établissements spécialisés (ex : IME), …. Certains ne paient que l’affiliation, d’autres paient l’affiliation + licences au tarif individuel (pas les 200€ du contrat accompagné). Cela concerne très peu d’AS.  

Pour les AS qui s’affilient pour la 1^ère fois (jamais affiliée auparavant), l’affiliation est gratuite.  Ces précisions sont indiquées dans les Lettres Circulaires UNSS de chaque rentrée scolaire (transmises aux AS par les directeurs UNSS).

Données chiffrées pour l’année 2019-2020

98% des AS sont en contrat personnalisé (contrat « normal ») Les autres sont : 

• en contrat accompagné ;
• ou ne paient que l’affiliation (licences gratuites, par ex les IME) ; ➢ ou ont une gratuité (AS nouvellement créées).

Le prix d’achat de la licence pour les AS est de :

• 15,62€ pour le contrat personnalisé. 
• 20,79€ pour le contrat accompagné.  

Les effets du contrat personnalisé (contrat « normal ») :

• 72% des AS sont bénéficiaires : elles ont + de licenciés que ce qui est calculé dans la formule contrat, elles peuvent donc tirer bénéfices des cotisations supplémentaires des élèves.
• 28% sont déficitaires : elles ont moins de licenciés que ce qui est prévu dans le contrat. 

Différencier le prix de la licence du prix de la cotisation élèves

Le tarif moyen de cotisation = 20,62€

• Moins de 20€ : 59% des AS
• 21 à 40€ : 39% des AS
• 41 à 60€ : 1,5%
• + de 60€ : 0,5% des AS

Les propositions du SNEP-FSU

Rappel : une fois qu’une AS est passée au contrat personnalisé (contrat « normal »), il est impossible de revenir au contrat accompagné, c’est définitif.  

Depuis cette disposition, le SNEP a toujours demandé la possibilité de réversibilité des contrats (passer de l’un à l’autre) mais cela a toujours été refusé.

Les propositions du SNEP-FSU, rappelées dans toutes les instances UNSS lorsque sont évoquées les orientations budgétaires :  – La possibilité, chaque année et au choix des AS, de passer du contrat licences à l’achat de licences individuelles (ou a minima au contrat accompagné). C’est ce que nous appelons la « réversibilité du contrat ».  – Le passage du paramètre de calcul du contrat licences de 18 à 16 pour les LP (nous avons aussi proposé plusieurs fois de diviser par 2 le contrat LP) – L’abaissement d’au moins 2 points, du paramètre de calcul du contrat licences des LGT et LPO