À Monsieur Jean-Marc SERFATY,
Directeur National de l’UNSS
13 rue du Saint-Lazare
75009 Paris

Paris, le 23 mars 2026

Monsieur le Directeur national,

Nous avons eu connaissance de la note_DG_transports_UNSS envoyée aux services en territoires. Nous tenons à vous exprimer notre position en tant que co-administrateur·trices de l’UNSS.

Dans la note, il est écrit que la Cour des comptes et l’IGESR « exigent » que notre structure respecte la commande publique. Or, la Cour des comptes émet des recommandations et non des exigences.

Nous avons démontré que la constitution des circuits et la commande des transports par les coordonnateurs·trices de districts restaient les pratiques les plus opérationnelles dans les territoires.

Il apparaît dans la note que la Direction Nationale propose sensiblement la même organisation que celle qui est en cours depuis deux ans. Plusieurs points nous interrogent :

• La proposition d’accords au niveau des districts n’est pas proposée alors même qu’une expérimentation est engagée. Elle aurait pu être poursuivie et étendue.
• Une volonté de laisser la gestion financière des transports à la charge des AS via l’outil numérique OPUSS va compliquer de fait la mutualisation. Nous savons tous·tes que l’outil OPUSS n’est pas opérationnel immédiatement lorsqu’il propose une nouvelle option. De plus, qui remplira OPUSS, les AS ? Les coordonnateurs·trices de district ? La procédure reste assez floue.

D’autre part, le délai requis pour que les services déconcentrés répondent à l’enquête transport, est beaucoup trop court. Une telle décision demande a minima une concertation avec les coordonnateurs et coordonnatrices de district ainsi que l’avis des conseils départementaux et régionaux de l’UNSS, qui devraient être réunis entre le 11 et le 29 mai.

Il serait plus que regrettable de nous retrouver dans la même situation que pour l’accord-cadre actuel.

Dans l’attente d’une réponse à ce courrier, soyez assuré, Monsieur le Directeur national, de notre profond attachement au sport scolaire.

Copie : Jean HUBAC – DGESCO