Tous·tes les enseignant·es d’EPS exerçant dans le second degré, qu’elles et ils soient titulaires ou non, affecté·es à titre définitif dans un établissement, TZR ou contractuel·les, doivent avoir un forfait de 3h d’AS dans leur service hebdomadaire. Cette règle s’applique que l’enseignant·e exerce à temps complet ou à temps partiel.
Ces 3h d’AS représentant une des missions statutaires à part entière, le forfait est attaché à l’enseignant·e et pas à l’établissement. C’est une obligation à faire respecter.
Un·e enseignant·e a la possibilité de ne pas faire d’AS, dans ce cas elle ou il doit en faire la demande auprès des autorités académiques. Mais à l’inverse et quelle que soit sa quotité de service, la·le chef·fe d’établissement ne peut pas imposer à un·e enseignant·e de ne pas faire d’AS.
Derrière les termes « forfait de 3h » il faut entendre 3h effectives au moins chaque semaine (ça peut être plus, mais pas moins) et en face à face avec les élèves de votre AS.
Le forfait n’est pas sécable, il doit être effectué dans une seule et même AS. En cas de service partagé, il est positionné sur l’établissement de l‘affectation principale. Vous ne pouvez pas avoir par exemple 2h dans un établissement et 1h dans l’autre.
Des entrainements sont possibles sur la pause méridienne ou à la fin des cours de la journée mais le mercredi après-midi reste le temps dévolu au sport scolaire, notamment pour les rencontres inter-établissements.
Que défend le SNEP sur cette thématique ?
Il aura fallu plus de 40 ans pour que le décret de 2014 entérine le forfait de 3h. Ces 3h permettent de participer aux rencontres du mercredi après-midi qui doit rester libéré pour tous·tes les élèves. Le cas échéant, il faut s’opposer en CA à tout positionnement de cours, options ou devoirs surveillés.
Il faut bien vérifier que les 3h d’AS soient inscrites dans l’état de ventilation de service et sur un seul et même établissement. Si ce n’est pas le cas, il faut contester votre VS.
Seule la coordination d’un district UNSS est reconnue par un allègement de service ou par des IMP. Le SNEP-FSU continue à revendiquer que les tâches de secrétariat ou de trésorerie d’AS soient elles aussi reconnues.
Pour aller plus loin :
– L’analyse du SNEP-FSU (https://lesite.snepfsu.fr/mon-metier/sport-scolaire/textes-officiels/decret-du-07-05-2014-sur-les-3h-das/)
– Décret n° 2014-460 du 7 mai 2014 (https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000028909876) ; Note de service n° 2016-043 du 21-3-2016 (https://www.education.gouv.fr/bo/16/Hebdo13/MENE1608104N.htm)
Si vous rencontrez des cas particuliers dans ce domaine et que vous n’avez pas la réponse à votre question, n’hésitez pas à nous contacter à sportscolaire@snepfsu.net
Claire SACKEPEY, GRED / SNEP-FSU
