Note de service du 21-6-2023 – BO N°27 du 6 juillet 2023
Cette note de service a pour objet de préciser, à compter de l’année 2022-2023, les modalités d’évaluation et de titularisation des stagiaires recrutés par concours. Elle se substitue à celles du 17 mars 2015 et du 26 avril 2016 relatives aux modalités d’évaluation du stage et de titularisation des personnels enseignants et d’éducation de l’enseignement public, suite aux modifications des décrets statutaires régissant les personnels enseignants et d’éducation du ministère de l’Éducation nationale et de la Jeunesse et de l’arrêté du 18 juin 2014 fixant les modalités de formation initiale de certains personnels enseignants et d’éducation de l’enseignement public stagiaires.
Annexe 1 – Rappel des textes applicables à l’évaluation du stage et à la titularisation des personnels enseignants des premier et second degrés, des personnels d’éducation et d’orientation
Annexe 2 – Tableau synthétique relatif aux modalités d’évaluation et de titularisation des stagiaires
Annexe 3 – Consultation des instances paritaires
Un ensemble de fiches techniques accessibles sur le site https://www.education.gouv.fr/evaluation-et-titularisation-des-enseignants-stagiaires-de-l-enseignement-public-305721 complète cette note de service.
Fiche n°5 – Jury académique d’évaluation du stage
Fiche n°7 – Modalités d’évaluation et de titularisation des personnels du second degré stagiaires
Fiche n°8 – Modalités d’évaluation et de titularisation des professeurs agrégés stagiaires
Fiche n°10 – Modalités d’évaluation et de titularisation des stagiaires réputés qualifiés
Fiche n°11 – Grille d’évaluation des professeurs stagiaires
Un outil d’accompagnement à l’entrée dans le métier est transmis aux stagiaires, comme outil d’auto-observation et d’analyse de leur pratique professionnelle. Cet outil d’accompagnement prend appui sur le référentiel de compétences professionnelles des métiers du professorat et de l’éducation. Il permet d’établir un cadre commun de référence entre tous les formateurs et précise le degré d’acquisition attendu dans le cadre de la titularisation des personnels enseignants et d’éducation, quel que soit leur parcours antérieur.
Fiche n°15 – Modèle de page de garde du dossier stagiaire et indication de son contenu
