Affectation en qualité de fonctionnaire stagiaire des lauréats des concours du second degré – rentrée 2024
NS du 12-4-2024 au BO n° 17 du 25 avril 2024
L’affectation en qualité de fonctionnaire stagiaire est la première étape du parcours professionnel des personnels enseignants du second degré, d’éducation et des psychologues de l’éducation nationale.
Elle comprend deux phases successives :
- la première, conduite au niveau ministériel (direction générale des ressources humaines [DGRH]), est interacadémique et consiste à désigner les intéressés dans une académie. Les règles et procédures d’affectation font l’objet de la présente note de service ;
- la seconde, intra-académique et consistant à affecter les fonctionnaires stagiaires sur un poste, est de la compétence des recteurs et vice-recteurs. Des notes de service académiques ainsi que des dispositifs d’accueil sur les sites Internet des académies détailleront, à l’attention des lauréats, les modalités d’affectation au sein des établissements.
La présente note de service définit les règles et les procédures de nomination et d’affectation en qualité de fonctionnaires stagiaires des lauréats de la session 2024 des concours de recrutement des professeurs agrégés (PRAG), des professeurs d’éducation physique et sportive (PEPS), et qui seront nommés fonctionnaires stagiaires au 1er septembre 2024. Elles s’adressent également aux lauréats d’une session antérieure de ces concours ayant bénéficié d’un report de stage.
Participent obligatoirement aux opérations d’affectation des lauréats des concours externes relevant de la session 2024 en application des dispositions de la réforme des concours et titulaires d’un M2 (toute discipline), lauréats des concours non soumis aux conditions de diplôme[4] (dont ceux du troisième concours), lauréats des concours internes relevant de la session 2024 et lauréats des sessions antérieures en report de stage (à l’exception des lauréats 2021 inscrits en M1, placés en report de stage en 2021-2022 et en 2022-2023 – cf. § VIII).
Lors de leur connexion sur SIAL, ils feront connaître leur choix parmi les 2 possibilités suivantes :
1. être nommé en qualité de fonctionnaire stagiaire (voir modalités d’affectation dans le second degré)
La saisie des vœux d’affectation s’effectue du 2 mai midi au 3 juin 2024 midi, heure de Paris, sur le site Sial accessible à l’adresse suivante : https://sial.adc.education.fr/sial/vsial et également acccessible sur la page education.gouv https://www.education.gouv.fr/cid55752/sial-systeme-d-information-et-d-aide-aux-laureats.html au nombre de six maximum, en classant les académies souhaitées par ordre de préférence décroissante. Chaque voeu sera barèmé en fonction d’éléments. En cas d’égalité de points, les lauréats sont départagés dans l’ordre par : la situation familiale, le rang de classement, l’ordre des vœux exprimés et la date de naissance.
Les lauréats d’une session antérieure doivent se connecter selon les mêmes modalités. Ils reçoivent à cet effet par mail un nouvel identifiant de connexion pour l’année 2024.
En cas d’absence de saisie à temps des vœux d’affectation ou du souhait d’obtenir un report, le lauréat sera affecté en fonction des seules nécessités de service. En cas d’absence de saisie de vœux par le lauréat, l’académie d’inscription au concours sera considérée comme premier vœu du lauréat à partir duquel il sera alors affecté en fonction de son barème, sans prise en compte de sa situation personnelle, et des nécessités de service.
Ordre d’examen des vœux pour la procédure d’extension dans la phase inter-académique
2. solliciter un report de stage (voir situations report de stage).
Cas des lauréats justifiant d’une expérience professionnelles d’enseignement d’une durée au moins égale à un an et demi d’équivalent temps plein au cours des trois années précédant leur nomination en qualité de stagiaire :
Cela concerne les lauréats des concours externes relevant de la session 2024 et titulaires d’un M2, lauréats des concours non soumis aux conditions de diplôme[3] (dont ceux du troisième concours), lauréats des concours internes relevant de la session 2024.
Les critères retenus pour justifier d’une expérience professionnelle sont les suivants : justifier de services en tant qu’ex-contractuel ou vacataire 200 heures dans l’enseignement public ou privé sous contrat du second degré (les services en tant que maître auxiliaire du privé, en centre de formation d’apprentis (CFA), en établissement agricole ou du ministère des Armées sont également pris en compte) ainsi que dans des établissements français à l’étranger (uniquement pour des niveaux correspondant au secondaire). Sont en conséquence exclus les services en groupement d’établissements publics locaux d’enseignement (Greta), au Centre national d’enseignement à distance (Cned), dans l’enseignement supérieur ainsi que ceux d’assistant d’éducation (AED), y compris pour les concours de CPE
Lors de leur connexion sur Sial, ils feront connaître leur choix parmi les 2 possibilités suivantes :
1. être nommé en qualité de fonctionnaire stagiaire dans l’académie dans laquelle ils ont exercé en qualité de contractuel
Les services effectués en qualité d’agent non titulaire de l’enseignement du second degré public sont directement issus des bases de gestion académiques : aucune pièce justificative n’est à joindre à l’exception de ceux qui sont affectés en CFA qui devront insérer dans la rubrique synthèse de l’application Sial, en fin de saisie un état des services au plus tard le 3 juin 2024 midi, heure de Paris.
Pour les lauréats qui voudront faire valoir des services effectués dans l’enseignement privé sous contrat, dans des établissements français à l’étranger, en établissement agricole ou dans un établissement du ministère des Armées, ils devront également télécharger dans l’application Sial un état des services au plus tard le 3 juin 2024 midi, heure de Paris.
De même, les lauréats ayant accompli des services mixtes, à la fois dans l’enseignement du second degré public et un CFA ou dans le privé sous contrat ou dans des établissements français à l’étranger, par exemple, devront fournir l’ensemble de leurs états des services selon les mêmes modalités au plus tard le 3 juin 2024 midi, heure de Paris.
Pour ceux ayant uniquement des services d’enseignement dans des établissements français à l’étranger, l’académie d’inscription au concours sera prise en compte en vue de l’affectation.
Les lauréats qui ne justifieront pas des conditions pour prétendre à la prise en compte de l’expérience professionnelle décrite ci-dessus ou qui ne produiraient pas les états de services exigés seront affectés en fonction de leur barème et des nécessités de service. Ils pourront émettre dans l’application Sial des vœux d’affectation, sachant que leur vœu n°1 correspondra obligatoirement à l’académie dans laquelle ils ont exercé en tant que contractuel.
2. solliciter un report de stage (voir situations report de stage).
