Mutuelle ou assurance : Se mêler de l’avenir de la MGEN
La MGEN gère par convention la sécurité sociale des enseignants et propose une partie complémentaire (cf article ci-contre). Elle a décidé collectivement d’aider ses adhérents en compensant par exemple le salaire en cas d’arrêt long de travail, en se dotant de réseaux de professionnels de santé et des centres de soins…qualifiant ainsi l’esprit mutualiste de solidarité.
Confronté à des évolutions et des pressions multiformes
Mutuelle de l’EN, l’ensemble des collègues y adhéraient « naturellement » et dès le début de leur carrière, sans se poser plus de question. Aujourd’hui, la façon de répondre aux besoins de Santé est un enjeu majeur (cf article ci-contre) car ils représentent des besoins immenses et des sommes colossales.
Soit c’est une logique solidaire qui est confortée, et le duo SS+Mutuelles est renforcé, soit c’est une logique marchande qui se développe et c’est le couple SS+Assurances qui l’emporte. C’est un peu comme pour les retraites entre Répartition ou Capitalisation.
La question du périmètre de la couverture prise en charge pour tous par la SS est donc un premier sujet important (nous y reviendrons dans un prochain article) qui détermine la taille des seconds.
La question des Complémentaires, de leur surface et de leur nature, logique mutualiste ou assurantielle est également importante. Aujourd’hui, assurances et mutuelles sont engagées dans une « compétition » effrénée. Pour attirer le client les assurances qui, cherchent à faire du profit sur la santé des gens, appliquent une logique de « bas coût » des cotisations pour des jeunes « dit public à moindre risque » ou de « bons remboursements » sur des segments porteurs (lunettes par ex). La baisse du pouvoir d’achat des enseignants liée au gel des salaires entraîne de nouveaux comportements et les jeunes collègues notamment, qui sont aussi moins nombreux sous l’effet des politiques de non recrutements, n’optent plus systématiquement pour la « MGEN ». Cela contribue, avec une baisse constante des remboursements de la part de la SS, à mettre en difficulté les mutuelles dont la MGEN en particulier.
Devant la diminution d’adhérents quel choix faire ?
Doit-on se satisfaire d’une société de plus en plus segmentée, diviser au risque de s’opposer ? Devons-nous laisser les logiques marchandes à l’œuvre? Doit-on abandonner le principe de solidarité entre malades et bien portants, entre personnes d’âges et de revenus différents ?
Le 11 avril 2015,l’AG extraordinaire de la MGEN a voté pour une refonte complète de son offre. Au lieu d’avoir un seul taux de cotisation et des prestations identiques, elle propose des taux de cotisations différents par tranches d’âge ( 8 pour les actifs, 2 pour les retraités)et quatre niveaux de prestations.
Est-ce compatible avec les principes fondateurs de la solidarité Mgen ? Cette stratégie, pour avoir « une cotisation jeune attractive» nous questionne. Les familles avec les enfants coûtent-elles moins chers ? A chaque âge, chacun ne risque-il pas d’être touché par la maladie ? Les retraités ne cotisent-ils pas déjà plus et à partir de revenus souvent plus élevés ? Les jeunes, avec leur salaire de débutant, ne doivent-ils pas aussi pouvoir accéder à tous les soins, remboursements, indemnités journalières, aides à l’installation ? Et, sont-ils à l’abri d’un pépin imprévisible ?…
Débat insuffisant pour des décisions qui engagent l’avenir de la MGEN
Proposer des offres variées, c’est aller vers ce que font les assurances privées : un système qui aboutit à comparer les générations, où seuls ceux qui ont un fort pouvoir d’achat pourront bien se « couvrir », où l’on se soigne selon ses moyens.
C’est à l’opposé de notre philosophie. Affirmons que même si à chaque âge de la vie les besoins diffèrent, nous avons tous droit à une même couverture de qualité, le financement devant être proportionnel aux revenus de chacun. Défendons le principe de solidarité notamment intergénérationnelle, seul susceptible d’écarter les renoncements aux soins, massifs, et coûteux pour tous !
Faute de réel débat démocratique. Réagissons de toute urgence en exigeant, avant toute mise en œuvre de décisions si importantes qui remettent en cause le contrat Mgen – adhérent, une véritable consultation des adhérent(e)s. Nous devons aussi agir en parallèle pour que la MGEN intervienne contre le désengagement de la sécu vis-à-vis de la santé.
Projet de modèle d’interpellation de la MGEN sur le site.
La MGEN : complémentaire santé mais pas seulement …
Fondée en 1947 dans le but d’unifier l’ensemble des mutuelles de santé du milieu de l’Education (d’où le nom de mutuelle générale) dans un contexte marqué par la mise en place de la Sécurité Sociale. Le principe est de renforcer son efficacité en se regroupant.
Cette unification des mutuelles de santé du secteur de l’éducation a permis de demander et d’obtenir la gestion du régime de sécurité sociale des fonctionnaires de l’Éducation Nationale.
La MGEN gère donc, par délégation de service public, les prestations sécurité sociale des personnels de l’Éducation Nationale, de l’Enseignement supérieur, de la Recherche, de la Culture et de la Communication, des Sports, de la Jeunesse, de l’Éducation populaire et de la Vie associative. Cette délégation vient d’être de nouveau renouvelée. Tous les enseignants sont donc « administrés » par la MGEN pour la part sécurité sociale.
Pour ce qui concerne la partie complémentaire santé facultative, il faut, pour en bénéficier, être adhérent moyennant une cotisation MGEN. Celle-ci est proportionnelle au salaire. Ce mécanisme permet, sur le modèle de la sécurité sociale, d’effectuer une redistribution entre tous les adhérents et crée ainsi un système de solidarité.
Assurer, à tous, une bonne protection sociale face aux nombreux aléas de la vie (santé, pauvreté, chômage, vieillesse…), c’est non seulement garantir un mieux vivre, individuel et collectif, mais aussi permettre une vie plus longue, en bonne santé, une meilleure productivité du travail, une vie sociale de qualité, de nombreux emplois….Ce choix fait à la libération a permis des avancées considérables.
Cela a un coût important ! Il est croissant, nécessairement, compte tenu de problèmes nouveaux ou accrus (atteintes à la santé, chômage, vieillissement, exclusion…), d’exigences citoyennes plus fortes, de remèdes nouveaux, mais plus coûteux (recherche par exemple). C’est un choix de société ; c’est aussi, actuellement, 13% de richesses pour 11% de coût ! C’est un investissement rentable !
Laisser croire qu’assumer ce coût individuellement (assurances personnelles) est illusoire et dangereux, sauf à accepter l’exclusion d’une majorité ou pouvoir prévoir l’imprévisible! La solidarité s’impose !
Financement
- Elle peut être « contributive » («modèle bismarckien ») financée par des cotisations sociales attachées aux salaires et constituant un salaire différé ;
- Pour être universelle (« béveridgienne ») l’ensemble des revenus et des richesses créées doit être concerné (impôts et taxes en + des cotisations sociales).
Périmètre de la redistribution
Elle peut être assistantielle et minimaliste (pays anglo-saxons) ou de droit, de haut niveau (pays scandinaves).
En France un modèle hybride: amélioration de la « couverture de base »
La protection sociale y est hybride. Elle a une ambition béveridgienne d’universalité dès 1945, mais se constitue avec la création de la « Sécurité Sociale » et de ses 4 branches (famille, accidents du travail, retraites, santé) sur une logique initiale bismarckienne, contributive auxquelles s’est ensuite ajoutée, pour le chômage, l’UNEDIC . Puis progressivement la protection sociale intégrera la couverture de multiples besoins (RMI, APL, API, CMU, minimum vieillesse…) à objectif d’assistance et l’intervention ciblée d’associations humanitaires…
Le financement de notre santé est emblématique, par sa structure et par ses enjeux, de l’ensemble de la protection sociale. Cette branche de la « Sécu », financée dès 1945 par les cotisations sociales (ouvrières et patronales donc cogérée sur la base d’élections), s’est imposée malgré les mutuelles santé ne misant pas une Sécu unifiée. Elles se sont donc maintenues, en « complémentaires », et souvent délégataires de la « Sécu ».
La croissance des besoins de santé et les exigences d’une meilleure couverture solidaire se sont longtemps accompagnées de recettes progressivement accrues (11% du PIB et 30% de la Sécu) permettant, en France, une amélioration de la « couverture de base », décisive pour la santé et l’espérance de vie de tous ; l’OMS a pu placer la France en tête dans ce domaine ; la productivité du travail s’en est aussi trouvée améliorée.
Ralentissement des cotisations et fiscalisation croissante : baisse de la couverture de base !
La volonté, depuis les années 70, de réduire les coûts sociaux et publics, considérés comme seulement un coût, en faveur des profits, notamment financiers, s’est traduite par un ralentissement des cotisations ouvrières, et par une baisse, voir des suppressions des cotisations patronales (-20%), sous prétexte de déficits ou de compétitivité. La mise en place, sans cesse croissante, de la CSG (Rocard en 91) dont le taux croit rapidement (20% de la santé !), de la CRDS (en 95) et de taxes diverses, atteste d’une volonté délibérée de fiscalisation croissante n’empêchant pas une baisse de la couverture de base et de dynamitage de la gestion paritaire. La couverture complémentaire, mutualiste et, de plus en plus, assurantielle (nouvelle source de profits !) et inégalitaire s’en est trouvée accrue…
Une meilleure santé, au profit de chacun, mais aussi de l’emploi et d’une meilleure productivité du travail, exige de se mobiliser davantage, pour un système de santé financé et géré solidairement, et doté de ressources accrues et suffisantes, disposant de services publics et d’une recherche publique performants.
