La réforme de la formation des enseignants s’est mise en place en 2009 contre l’avis de tous les acteurs. Elle a déjà occasionné de nombreux dégâts pour les étudiants et formateurs : suppression de toute référence nationale des masters, inégalités territoriales renforcées, étudiants en difficulté pour mener à bien préparation au concours, master et stages en responsabilité totale, alors que les préparations sont insuffisantes, pas de préparation concours hors diplôme, etc. La réforme de la formation finalisée pour 2022 se traduit donc par les épreuves du concours après le master.

Pour la rentrée 2022, 2 types de fonctionnaires stagiaires exerceront leur stage :
– pour les titulaires d’un master MEEF, un service à 20H (lauréats Ex contractuel (1 an et demi d’enseignement de la discipline sur les 3 dernières années), devant élèves et une formation très limitée (10 à 20 jours),
– pour les titulaires d’un master, un service à 8h/9h + 3h UNSS sur un semestre devant élèves et un parcours de formation de 220 à 250 heures annuelles.

Le SNEP-FSU demande un aménagement de la réforme de la formation et fait des propositions alternatives. (voir page ESPE)

Les Concours de recrutement

Les CAPEPS

– Externe : principale voie d’accès au métier d’enseignant d’EPS. Il s’adresse aux étudiants qui détiennent une licence Staps (ou équivalent) et un diplôme master ou la justification d’une inscription en seconde année d’études en vue de l’obtention d’un master. Pour la session 2023, il y aura 670 postes, ce qui ne couvre qu’un départ en retraite sur 2.

– Interne : est ouvert aux personnes non titulaires, aux titulaires d’un autre corps (PE…) ou d’une autre fonction publique. 3 années de services publics sont demandées et détenir une licence Staps (ou équivalent). Après sa fermeture durant plusieurs années, il a été ré-ouvert en 2010. A la session 2023, il y aura 85 postes.

– Réservé : s’adressant aux personnes non titulaires, il n’est plus ouvert depuis 2018.

– Le 3e CAPEPS qui n’était plus été ouvert depuis 2005, est accessible aux personnes justifiant au moins 5 ans d’expériences professionnelles accomplies dans le cadre d’un contrats de droit privé, sans condition de titres ou de diplômes. Pour la session 2023, 5 postes sont proposés.

Les agrégations

– Externe : s’adresse aux personnes titulaires d’un diplôme de master (ou un équivalent). Elle devrait tirer vers le haut les recrutements, mais avec seulement 51 postes ouverts en 2023, elle représente essentiellement un débouché pour les normaliens de l’ENS (2/3 des admis).

– Interne : représente une voie de promotion pour les enseignants d’EPS titulaires, 5 années de services publics sont demandées . Seulement 110 postes sont proposés à la session 2023.

Des informations à destination des candidats aux concours externes, internes (programmes des épreuves, conditions requises d’inscription, nature des épreuves, rapports des jurys…) sont consultables pour les personnels enseignants : http://www.devenirenseignant.gouv.fr

Conditions générales d’accès à un emploi public

A NOTER :
En application de l’article L. 325-25 du Code général de la fonction publique, les candidats aux concours doivent, au plus tard à la date de la première épreuve du concours  remplir les conditions générales d’accès à un emploi public (conditions générales d’accès à la fonction publique : nationalité, jouissance des droits civiques, absence de condamnation incompatible avec l’exercice des fonctions postulées, position régulière au regard des obligations du service national) fixées par les titres I et II du livre III du même code.

Pour la session 2023, la date d’appréciation des conditions particulières (diplôme, position statutaire, échelon, ancienneté de service, etc.) est fixée à la date de publication des résultats d’admissibilité pour les concours avec une épreuve écrite des personnels enseignants du premier degré, du second degré, de conseillers principaux d’éducation et de psychologues de l’éducation nationale. Celle-ci sera portée à la connaissance des candidats sur le site de chaque académie organisatrice pour les concours du premier degré et à l’adresse https://cyclades.education.gouv.fr/cyccandidat/portal/ pour les concours du second degré.
Il en est de même pour les concours correspondants de l’enseignement privé sous contrat.
Pour tous les concours, les mères ou pères d’au moins trois enfants et les sportifs de haut niveau sont dispensés de diplôme.

Aucune condition de titre ou de diplôme n’est exigée pour vous inscrire au troisième concours du Capeps.

Arrêté du 21 juin 2022 modifiant l’Arrêté du 9 septembre 2013 relatif aux diplômes et titres permettant de se présenter aux concours externes et internes de recrutement de personnels enseignants des premier et second degrés et de personnels d’éducation relevant du ministre chargé de l’éducation nationale

De plus, il faut être en possession :
– Au plus tard à la date de publication des résultats d’admissibilité:
– d’une qualification en sauvetage aquatique
– d’une qualification en secourisme.

Arrêté du 13 juillet 2021 et Arrêté du 12 février 2019 fixant les titres, diplômes, attestations ou qualifications équivalentes admis pour justifier des qualifications en sauvetage aquatique et en secourisme requises des personnels relevant du ministre chargé de l’éducation nationale et assurant l’EPS dans le 2nd degré Modalités d’organisation du test d’aptitude de sauvetage aquatique – C. n° 2019-100 du 1-7-2019.
Décret n° 2004-592 du 17 juin 2004 modifié par l‘arrêté du 31-08-2004

– Au moment de l’admission :

• d’un certificat de non contre-indication à la pratique des APSA dans lesquelles vous devez réaliser une prestation physique  à présenter lors des épreuves d’admission et datant de moins de 4 semaines.
  Commentaire :
  Le SNEP-FSU conteste la note éliminatoire de zéro dans les pratiques physiques, compte tenu du risque de blessures important pendant le déroulé des épreuves.

– Certificats exigés des lauréats des concours du second degré : CLES et C2i abrogés
Le décret n° 2013-768 du 23 août 2013 relatif au recrutement et à la formation initiale des enseignants légalise la nouvelle modalité de recrutement.
L’article qui exigeait, dans le précédent décret le CLES et le C2i, est abrogé.
L’article 62 donne dérogation pour les stagiaires 2012/2013 et 2013/2014. Ces stagiaires devront simplement suivre les formations proposées pour avoir l’équivalent de ces certificats dans les 3 années à venir.
Pour les concours suivants (à partir de 2014), les exigences de LV et TICE sont intégrés dans les masters (ce ne sont pas obligatoirement des certifications). Il suffit d’avoir un master.

La préparation aux concours et les masters

La préparation au concours s’effectue depuis 2009, soit au sein d’un cursus préparant en même temps le master, soit à la suite de l’obtention d’un master. Les concours dépendant du ministère de l’éducation nationale, et les masters dépendant du ministère de l’enseignement supérieur, ces formations sont soumises à des contraintes particulières.

Les contenus de master préparant au métier d’enseignant

Dans le cadre d’un master qui intègre la préparation au concours, cette dernière peut être un simple module venant s’ajouter à un master existant ou un master spécifiquement dédié à la formation d’enseignant (dit master « métiers de l’enseignement »).
Les contraintes de ces masters sont lourdes parce qu’ils poursuivent 4 objectifs simultanément (C. 09- 1037 du 23/12/09) :

– Initier à la recherche, en amenant les étudiants à réaliser un mémoire de recherche (ou TER)
– Préparer le CAPEPS ou l’agrégation
– Assurer un début de formation professionnelle (stages) puisqu’en cas de réussite au concours, ils dispenseront un enseignement en pleine responsabilité
– Proposer aux étudiants ayant échoué aux épreuves d’admissibilité des formations offrant des débouchés divers.

Commentaire : le SNEP-FSU pense que pour assurer l’ensemble de cette formation et éviter la surcharge en master2, il faut penser le cursus sur 5 années et obtenir une année de formation post-concours avec un mi-temps de formation.

Les stages

Rappelons que le stage n’est pas obligatoire pour se présenter au concours, mais il est possible que ce dernier soit rendu obligatoire dans certains masters.

Commentaire : le SNEP-FSU souhaite que les stages aient une place importante dans les masters mais refuse que les étudiants soient en totale responsabilité de classe sans accompagnement car d’une part la charge et la responsabilité sont trop lourdes, d’autre part le ministère se sert des étudiants pour les remplacements. Le SNEP-FSU demande que la prise de responsabilité soit progressive et que les stages de pratique accompagnée soient rémunérés ; qu’un budget soit alloué pour rembourser les frais de déplacements des étudiants et des formateurs qui viennent les visiter.

La préparation au concours des étudiants déjà titulaires d’un master :
Cette préparation est un impensé de la reforme !
Il manque un dispositif spécifique qui reste à mettre en place. Actuellement, les étudiants peuvent soit bénéficier de formations que les universités proposent sur fonds propres, soit de formation dans le cadre de diplômes universitaires (DU) payants, soit des formations à distance (très limitées) ou par le CNED (centre de formation à distance, payant), le tout fonctionnant dans un système de concurrence avec des formations privées.

Le congé de formation professionnelle

Connaître : D. 2007-1470 du 15/10/07 pour les titulaires, D. 2007-1942 pour les non titulaires
Il est attribué pour une formation à caractère personnel ou professionnel et est ouvert dans la limite des crédits disponibles aux agents ayant accompli au moins trois années de services effectifs en tant que titulaires ou non titulaires.
Les demandes doivent être adressées au recteur par voie hiérarchique.
Les bénéficiaires s’engagent à rester au service de l’État pendant une durée égale au triple de celle pendant laquelle l’indemnité a été perçue. Ce congé ne peut excéder trois ans sur la durée de la carrière. Il donne droit à une indemnité mensuelle, pendant 12 mois maximum consécutifs, égale à 85% du traitement brut et de résidence perçu au moment de la mise en congé avec un plafond correspondant à l’indice nouveau majoré 542 = indice brut 650.

Le détachement

Consulter le BO N° 44 du 24 novembre 2022 – NS du 04/11/2022

Les corps des Professeurs d’EPS et Agrégé prévoient la possibilité d’accueillir en détachement des fonctionnaires de catégorie A relevant du ministère de l’éducation nationale. Dans ce cadre, les recteurs organisent l’accueil et mettent en place les dispositifs de formation et d’accompagnement destinés à favoriser la prise de fonction de ces personnels. Les recteurs veillent à augmenter le nombre des accueils en détachement des agents de l’éducation nationale souhaitant évoluer professionnellement, les projets de reconversion professionnelle dans le corps des professeurs certifiés ou des PEPS ne pouvant plus aboutir par la voie de la liste d’aptitude.
Seules les candidatures revêtues d’un avis favorable du recteur d’académie pour le 2d degré, sont transmises à la DGRH.

Les fonctionnaires sont accueillis en détachement pour une durée de deux ans. Toutefois, à l’issue de la première année scolaire, un avis du recteur d’académie est recueilli sur le maintien en détachement de l’agent la deuxième année. En cas d’avis défavorable, il est mis fin au détachement. Dans ce cas, l’agent est réintégré dans son corps d’origine conformément aux dispositions prévues par le décret n° 85-986 du 16 septembre 1985 susvisé. Durant leur première année de détachement, les agents sont affectés à titre provisoire et bénéficient d’un parcours de formation adapté visant à faciliter l’acquisition des compétences nécessaires à l’exercice de leur métier.

Le recteur se prononcent sur le renouvellement du détachement, l’intégration dans le corps d’accueil ou la fin du détachement. Leur avis se fonde sur le rapport du corps d’inspection compétent selon le corps et la discipline d’accueil ( IA-IPR) ou, pour les agents détachés ou affectés dans l’enseignement supérieur, sur l’avis motivé du président de l’université. Lorsqu’ils ne souhaitent pas renouveler le détachement d’un agent, le recteur en informe celui-ci ainsi que son administration d’origine, au moins deux mois avant le terme du détachement. Par ailleurs, le détachement de longue durée ne peut être renouvelé au-delà d’une période de cinq années que si le fonctionnaire refuse l’intégration qui lui est proposée.

L’intégration est prononcée par le ministre pour le 2d degré :

• à l’issue de la première année de détachement sur demande de l’intéressé et après accord des corps d’inspection et de l’administration d’accueil. L’agent adresse sa demande d’intégration au recteur d’académie s’il est détaché dans le 2d degré trois mois au moins avant la fin de cette première année ;
• à l’issue de la deuxième année de détachement sur proposition de l’administration d’accueil et sur demande de l’intéressé selon les modalités prévues pour l’intégration à l’issue de la première année de détachement.

Le fonctionnaire en position de détachement bénéficie du principe dit de « la double carrière » :

• il bénéficie des mêmes droits à l’avancement et à la promotion que les membres du corps d’accueil ;
• il est tenu compte, lors de sa réintégration dans son corps d’origine, du grade et de l’échelon qu’il a atteints ou auxquels il peut prétendre à la suite de la réussite à un concours ou à un examen professionnel ou de l’inscription sur un tableau d’avancement au titre de la promotion au choix dans son corps de détachement, sous réserve qu’ils lui soient plus favorables ;
• il est tenu compte immédiatement dans le corps de détachement du changement de grade ou de promotion à l’échelon spécial obtenu dans son corps ou cadre d’emplois d’origine, sous réserve qu’ils lui soient plus favorables ;
• il est tenu compte, lors du renouvellement de son détachement ou de son intégration dans le corps de détachement, de son avancement d’échelon (hormis l’échelon spécial) obtenu dans son corps d’origine.

Les personnels détachés sont affectés en fonction des besoins du service sur tout poste au sein de l’académie (2d degré). Ils ne sont pas autorisés à participer au mouvement interacadémique (2d degré) durant leur période de détachement. Ils bénéficient  d’un parcours de formation adapté visant à faciliter l’acquisition des compétences nécessaires à l’exercice de leur métier.

Le détachement prend fin à :
– l’intégration dans le corps d’accueil en application des dispositions du décret n° 85-986 du 16 septembre 1985.
ou
– la réintégration dans le corps d’origine avec conservation de la situation la plus favorable acquise dans le corps d’accueil.