Hier, le ministre de l’Education Nationale et de la Jeunesse, Gabriel ATTAL, a participé au CSA MEN. Aujourd’hui, c’est la secrétaire d’Etat à la Jeunesse et au SNU, Prisca THEVENOT, qui participe au CSA MJS. Et nous le saluons. Pour autant, nous constatons une nouvelle fois l’absence de la ministre des Sports et des Jeux Olympiques et Paralympiques, Amélie OUDEA-CASTERA. Pour rappel, nous continuons à demander la présence du « politique » à chaque réunion de l’instance, comme c’était le cas avant le transfert de Jeunesse et Sports à l’Education Nationale il y a 2 ans.

Pour continuer sur le sujet dialogue social, nous soutenons évidemment nos collègues qui ont été la cible de propos méprisants et insultants à l’Assemblée Nationale la semaine dernière, lors de la table ronde sur la rentrée scolaire 2023, et partageons avec eux la demande portée en intersyndicale pour obtenir une réponse forte en matière de soutien à la démocratie sociale. Vous le savez : la FSU s’appuie sur ses militant.es, qui sont engagé.es au quotidien, pour porter ses appréciations et construire ses revendications. Nous participons d’ailleurs de façon active et constructive à toutes les réunions de travail et attendons en retour un dialogue social de qualité.

Politiques J&S

En matière de politique sportive, nous dénonçons l’attitude de la ministre SJOP, incapable d’impulser la moindre dynamique auprès de ses personnels. A titre d’exemple, non seulement elle n’a pas participé à la conférence de presse de rentrée commune aux 3 autres ministres qui ont la responsabilité des politiques publiques que nous, personnels J&S, devons mettre en oeuvre, mais en plus elle n’a pas adressé le moindre message d’encouragement aux agent.es de son ministère, alors que démarre une année qui se veut exceptionnelle avec l’organisation des Jeux Olympiques et Paralympiques pour lesquels nous allons être fortement mobilisé.es ! Vous imaginez ce que ressentent nos collègues J&S, face à une ministre qui les ignore et préfère échanger avec d’autres acteurs de l’écosystème, commenter les résultats sportifs ou mettre en avant des dispositifs relevant du domaine scolaire qui ne fonctionnent pas et creusent les inégalités tels que les 30 minutes d’APQ en primaire ou les 2 heures de sport en + au collège ? Au lieu de promouvoir l’Agence Nationale du Sport ou d’encourager le développement du secteur privé marchand, elle devrait plutôt soutenir les agent.es de son ministère dans leur rôle en faveur du développement des pratiques sportives et éducatives en dehors de l’Ecole, sous toutes leurs formes et sur tous les territoires, pour toutes et tous, y compris pour des adultes et des seniors, tout en promouvant des formations de qualité portées par un service public où les services et établissements J&S seraient au coeur d’une politique publique de professionnalisation de l’encadrement du sport. Dans ce contexte morose et mortifère, notre seul point d’appui est la parution récente de la DNO 2023/2024 (Directive Nationale d’Orientation), sauf que son impact est très limité lorsqu‘il n’y a pas suffisamment d’agent.es pour mettre en oeuvre les priorités ministérielles (cf. baisse de 45 % du nombre de personnels J&S entre 2010 et 2020).

S’agissant du périmètre « jeunesse », la volonté de favoriser l’émancipation est bien présente dans la DNO, en préambule des objectifs poursuivis dans le domaine de la jeunesse, à égalité avec l’engagement des jeunes. Et pour ce faire, sont citées la continuité éducative, les accueils collectifs de mineurs, le Service National Universel, le Service civique, le mentorat… et bien entendu le renforcement des contrôles et des enquêtes administratives.

Dans ses expressions publiques, la secrétaire d’Etat s’exprime presque exclusivement sur le SNU et son éventuelle généralisation, alors que le rôle des personnels J&S est d’accompagner et mettre en oeuvre des politiques de développement de l’Education Populaire tout au long de la vie, avec une visée d’autonomie et d’émancipation, et pas de gérer des dispositifs et d’orienter les formes d’engagement des jeunes.

Le SNU pèse plus que jamais sur l‘activité des services J&S, ainsi que sur la santé des personnels qui y travaillent… (cf. article SNEP-FSU « le SNU, une mission qui phagocyte l’activité des services J&S ») et en 2023/2024, c’est le double de travail qui attend les personnels J&S ! Ils restent chargés de l’organisation des séjours de cohésion pour les volontaires hors temps scolaire et doivent aussi s’occuper d’organiser les séjours pour les « classes engagement », tout en continuant à assurer la sécurisation de l’ensemble des accueils collectifs de mineurs (séjours SNU inclus), sans oublier ou négliger toutes les autres missions J&S … A la FSU, nous continuons de demander l’abandon du Service National Universel (SNU) et la réorientation des crédits afin de recruter davantage de personnels J&S, notamment des conseillers jeunesse (CEPJ), qui mettraient en oeuvre des politiques d’éducation populaire visant l’émancipation et la transformation sociale.

Quant au 3e pilier de Jeunesse et sports, les formations/certifications, il s’agit sujet d’un sujet transversal aux 2 périmètres, mais aussi à celui de la ministre déléguée chargée de l’Enseignement et de la Formation professionnels Carole GRANDJEAN.

La FSU partage le constat du manque de lisibilité concernant les diplômes et formations aux métiers du sport et de l’animation ; nous avons d’ailleurs des propositions sur le sujet que nous avons tenté de faire valoir à l’occasion du grenelle de l’emploi et des métiers du sport. Mais quelle déception de constater qu’aucun travail de fond et partagé par tous les acteurs concernés n’a été mené dès le départ ! Les ministères n’ont pas consulté leurs personnels mais ont écouté certains représentants de la branche (dont les intérêts sont souvent tout autres : argent > intérêt général) !

La DNO précise que les services de l’Etat doivent informer les organismes de formation de la réforme en cours de l’architecture des diplômes et les accompagner dans la mise en oeuvre. Quelle ironie ! car ce sont en réalité les organismes de formation qui informent les personnels J&S de l’état d’avancée de ces travaux, grâce aux syndicats d’employeurs et de salariés des branches.

Dans la DNO, nous relevons par ailleurs que l’urgence écologique est rappelée mais qu’il est question de supprimer le seul diplôme d’éducation à l’environnement vers un développement durable (PBJEPS EEDD) qui permet de développer, sur les territoires et dans les structures, des projets et des animations spécifiques sur cette thématique. Qu’avez-vous prévu pour développer des actions d’EEDD ambitieuses et à la hauteur des enjeux?

Quant à l’apprentissage et la réforme de la voie professionnelle; vous connaissez les positions de la FSU sur ces sujets !

D’une manière générale, sur l’ensemble du périmètre Jeunesse et Sports, quelles sont les perspectives pour 2024 mais aussi et surtout après ?

Quels seront les moyens alloués aux politiques publiques J&S dans le cadre du PLF 2024 ? Depuis plusieurs années, la tendance à diminuer le montant des crédits d’intervention qui restent à la main des ministres se confirme et les augmentations éventuelles concernent soit des « dispositifs » à gérer en interne alors qu’ils ne devraient pas relever de nos missions (EX : pass sport, SNU) soit des transferts de crédits vers d’autres structures telles que des agences (ANS/ASC) ou la Solidéo (JOP).

Dans nos échanges avec la DGRH et les Directions Métiers, on tente de nous rassurer, mais nous ne percevons aucun signal fort concernant la survie de Jeunesse et Sports après les jeux. Au contraire, dans les faits, on ne peut que constater que tout est mis en place pour qu’on n’ait plus besoin de Jeunesse et Sports à l’avenir !

Personnels J&S
 

Effectifs et recrutements

La plupart des services et établissements sont en sous-effectifs, malgré un nombre de postes offerts aux concours en augmentation depuis 3 ans et notre arrivée à l’Education Nationale.

Comme leurs prédécesseurs, les collègues qui sont stagiaires en 2023 rencontrent des difficultés dans leurs prises de fonctions ainsi que pour suivre leur formation . Le CREPS de Poitiers peine à stabiliser ses équipes FIS (formation initiale statutaire) et FAE (formation d’adaptation à l’emploi), ce qui est inquiétant. De plus, nous aimerions savoir ce qui a été prévu pour les collègues qui vont être très mobilisés dans la préparation des équipes de France pour les jeux (les CTPS notamment) et pour qui suivre une année de formation classique risque d’être compliqué…

D’ailleurs, s’agissant du concours CTPS, l’intersyndicale J&S a demandé que les lauréats 2023 au concours qui sont sur listes complémentaires soient appelés dès cette année et nous n’avons pas reçu de réponse à ce jour. Si nous étions dans la situation antérieure avec un concours organisé une année sur deux, cela ne poserait pas de difficultés particulières. En revanche, dans la mesure où une préparation au concours 2024 est annoncée, ces agent.es risquent de perdre le bénéfice du concours (qui est uniquement interne, rappelons-le, donc pas de désistement des candidat.es sur listes principales). Qu’en est-il ?

En tout état de cause, l’ambition de la DNO qui affiche du toujours plus (un jeune, un mentor par exemple) n’est pas réaliste face aux effectifs sur le terrain et leurs compétences. Par ailleurs, elle méconnait les modes d’interventions spécifiques des différents corps et participe à mettre en difficulté les agents sur le terrain . Il suffit d’écouter la commission d’enquête de l’Assemblée Nationale sur les violences sexistes et sexuelles dans le sport pour se rendre compte que l’image de notre ministère est ternie quand un collègue se retrouve à faire des enquêtes sans formation. Sans parler des victimes bien entendu !

Pouvoir d’achat…

Le gouvernement parle d’une revalorisation historique des enseignant.es, alors que celle-ci ne permettra même pas de couvrir l’inflation annuelle attendue pour beaucoup de collègues. Malgré nos interpellations à ce sujet, aucune mesure n’est annoncée pour les personnels techniques et pédagogiques (PTP JS) qui sont pourtant des corps assimilés aux enseignants, ni pour les personnels administratifs à l’exception de la revalorisation indemnitaire 2023 de 675 euros bruts pour les adjoint.es administratif.ves. La baisse du pouvoir d’achat est évaluée à plus de 15% depuis 2017. Pour la FSU, la revalorisation doit prendre en compte l’inflation qui est à l’oeuvre dans notre pays et il faut réindexer le point d’indice, l’augmenter et réinjecter des points d’indice dans les grilles. La question des salaires tout au long de la carrière est primordiale. Elle est d’ailleurs liée aux questions d’attractivité de nos métiers, chantier que nous attendons depuis de nombreux mois. Qu’en est-il ?

D’ailleurs, en matière de revalorisation des personnels J&S, nous sommes inquiets concernant la possibilité de mettre en place les revalorisations liées à la mise en oeuvre du Régime Indemnitaire tenant compte des Fonctions, des Sujétions, de l’Expertise et de l’Engagement Professionnel (RIFSEEP) pour les PTP JS avant la fin de l’année. Vous le savez, la FSU est opposée à ce régime indemnitaire que nous considérons inadapté et injuste. Pour autant, s’il doit se mettre en place, il serait incompréhensible que les agent.es ne bénéficient pas des revalorisations prévues dès 2023 ; les crédits supplémentaires obtenus via le PLF 2023 ne doivent pas être perdus ! Si vous ne l’avez pas encore fait, nous vous demandons d’intervenir pour lever les difficultés rencontrées, que ce soit avec la DGAFP ou d‘autres interlocuteurs.

Nous avons d’autres sujets que nous pourrons éventuellement développer au moment des points à l’ordre du jour et des questions diverses(*). Ils concernent notamment des carrières des personnels techniques et pédagogiques J&S avec un décrochage inadmissible qui se met en place avec celles des enseignants – hors classe et classe exceptionnelle notamment -, ainsi que du problème des personnels administratifs issus des ministères sociaux (l’état de leur avancement ne semble pas être correctement pris en charge + ils/elles arrivent au bout des 3 ans de détachement mais ne bénéficient souvent d’aucune information sur leur avenir).

Merci de votre attention.

(*) Intervention complémentaire faite après le départ de la ministre :

RIFSEEP des personnels J&S (PTP, IJS, ADMIN)

• Non transmission d’informations promises dans les groupes de travail sur le RIFSEEP il y a de nombreux mois, à savoir les montants garantis en gestion pour les IJS et les attachés notamment
  
  
• Absence de négociations avec les représentants au CSA MJS concernant les modifications relatives au RIFSEEP des IJS et plus globalement les perspectives d’évolution de ce corps

• Manque d’harmonisation des règles et montants du RIFSEEP pour les personnels administratifs à l’échelle des 3 ministères (MSJOP, MENJ et MESRI) : la DGRH unique doit harmoniser par le haut les montants indemnitaires des personnels administratifs et ITRF et piloter aussi l’harmonisation des cartographies au sein des régions académiques.

Ces indemnités revalorisées doivent être intégrées in fine dans des grilles indiciaires reconstruites par corps, pour gagner leur prise en compte lors du calcul de la pension de retraite.

CARRIERES des personnels J&S

• Non respect de la clause de revoyure spécifique aux PTP J&S des LDG carrière qui devait intervenir au bout d’un an
  • le barème d’accès à la hors classe n’a pas été modifié et le non-vieillissement de la note crée des injustices de plus en plus nombreuses par rapport aux agent.es ayant bénéficié d’un RDV de carrière
  • la situation des CTPS entrés dans le corps avant ou après PPCR (bonif 10 points suffisante ?) ; nous avons demandé des chiffres qui seraient discutés dans un GT mais nous attendons toujours
  • l’absence de prise en compte des modifications d’accès à la classe exceptionnelle obtenues ces dernières années par les enseignant.es (élargissement des fonctions grafantes, raccourcissement de la durée de fonctions, modification des ratios entre les 2 viviers) => décrochage !
  • Négociations qui n’ont pas encore commencé pour transposer les nouvelles mesures relatives aux carrières des enseignant.es à nos corps (EX : linéarisation de la classe exceptionnelle)

Nous sommes conscients que les mesures relatives à la hors classe relèvent des LDG tandis que celles sur la classe exceptionnelle nécessitent une modification de nos décrets statutaires, c’est pourquoi nous vous demandons depuis des mois la tenue de réunions spécifiques à ce sujet … et là, il y a urgence !

La DGRH a d’ores et déjà indiqué que les promotions 2023 se feront sur la base de l’ancien système, mais nous espérons tout de même que vous trouverez une solution pour régler l’injustice pour l’accès à la hors classe des PTP cette année. Quant aux promotions 2024, il ne faut pas qu’elles soient régies par les règles actuelles, faute de retard pris dans l’avancée des travaux !