Déclaration liminaire du SNEP-FSU au CTM JS

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Comme nous l’avons indiqué dans notre intervention liminaire il y a 2 jours, lors du CTM JS du 21/11/22 dédié aux questions SST), les conditions d’organisation du dialogue social nous placent dans une situation intenable :

  • Multiplication du nombre de réunions
  • Dates annoncées ou modifiées au dernier moment
  • Documents transmis hors délais, parfois la veille au soir pour une réunion le lendemain matin (EX : bilan LDG mobilité de 70 pages)
  • Lancement de groupes de travail sur de nouvelles thématiques annoncées comme des sujets importants nécessitant un travail approfondi dans la durée et dont vous connaissez parfaitement le caractère clivant voire explosif (SCN montagne, RIFSEEP)
  • Organisation de bilatérales avec les cabinets de nos différents ministres de tutelle

Alors que nous devrions être en train de mener la campagne des élections professionnelles et que nous sommes submergés de demandes d’appui de nombreux collègues qui sont perdus dans la solution de vote électronique, l’Administration poursuit sa stratégie d’épuisement vis-à-vis des organisations syndicales.

Pire encore, les réponses apportées par nos interlocuteurs – ou bien l’absence de réponse sur le fond – sont insupportables. Entre les représentants de la DGRH qui prennent note de nos demandes concernant l’agenda social et le directeur de cabinet de la ministre SJOP qui indique que « nous (les représentants des personnels) ne sommes pas obligés de participer à ces réunions », sachant que celles-ci se tiennent tout de même avec les organisations syndicales qui sont présentes (même si celles-ci sont « minoritaires » en termes de représentativité chez les personnels concernés), on atteint des sommets ! Et que penser de sa remarque sur le fait que les électeurs ont le droit de connaître les positions respectives des organisations syndicales sur tel ou tel sujet ? Cela ressemble fort à de l’ingérence dans la campagne, et c’est d’autant plus inadmissible que nous ne sommes pas autorisés à communiquer librement avec nos collègues pendant la période électorale…

Par ailleurs, nous vous rappelons qu’à la FSU, nous ne sommes pas des professionnels du syndicalisme, au sens où nous avons un travail avec des missions JS à réaliser dans nos services et établissements. Et nous ne sommes pas parisiens, ce qui signifie que nous avons aussi des contraintes de réservations de trains et de nuitées d’hôtel…

C’est pourquoi nous dénonçons l’intervention des ministères dans la campagne, que ce soit en nous empêchant de la mener dans des conditions acceptables ou en voulant imposer au dernier moment certains sujets tels que le RIFSEEP (régime indemnitaire) pour les personnels techniques et pédagogiques JS !

Nous exigeons par ailleurs la transmission d’un agenda social complet avec tous les groupes de travail programmés par la DGRH, la DS, la DJEPVA et que ces réunions soient annoncées au moins un mois à l’avance.

Focus sur le SCN montagne

Nous avons une nouvelle fois demandé, avec d’autres organisations syndicales, le report de l’examen des textes relatifs à la création du SCN (Service à Compétence Nationale) Montagne au vu des désaccords constatés dans les groupes de travail. Le travail n’est pas abouti, il faut donc le remettre ensemble sur le métier.

Vous n’avez pas daigné nous répondre sur cette demande, alors que vous êtes si prompts à nous communiquer des textes la veille pour le lendemain et à programmer des réunions dans l’urgence, méprisant ainsi les représentants élus que nous sommes.

Nous voici donc sommés d’avaliser des textes, votre projet, avec l’impérieuse nécessité d’aboutir au plus vite, alors que nous n’avons toujours pas de diagnostic de la situation, que le rapport de la cour des comptes sur le pôle national montagne (PNMESA) ne nous a pas été transmis et qu’il n’est pas prouvé que le service rendu à l’usager en serait amélioré.

Le pourquoi est donc ailleurs. Certains veulent inscrire dans le marbre réglementaire des dispositions d’exception et préparer un avenir funeste : celui du démantèlement de notre Administration « Jeunesse et Sports » d’intervention, rêvé par des technocrates déconnectés des réalités de terrain. Nous ne laisserons pas faire !

Le SNEP-FSU, organisation responsable comme les autres ici présentes, a proposé une réorientation du projet de SCN en tenant compte :

  • Du problème de conflit de prérogatives entre préfets sur la question de l’évaluation des possibilités pour les ressortissants européens d’exercer les métiers du ski et de l’alpinisme
  • Des améliorations à apporter pour la mission de contrôle
  • De l’importance à promouvoir le droit de nos ressortissants à exercer sur l’ensemble du territoire européen
  • De l’avis du ministère selon lequel « il n’y a pas d’appréciation négative du travail des DRAJES »
  • De la nécessité d’éviter un affaiblissement des effectifs des DRAJES et des SDJES, une perte de sens dans les métiers et de la souffrance supplémentaire au travail, la désintégration du lien des personnels et des services avec les réalités territoriales européen
  • De la volonté exprimée par la ministre des sports, dans cette instance le 11 juillet, de maintenir absolument les DRAJES dans leurs moyens et leurs missions.

Pour conclure, nous espérons que la confiance, indispensable au dialogue social, ne sera pas entamée aujourd’hui.

Merci de votre attention.

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