La Ministre de la transition écologique a convoqué les partenaires sociaux pour débattre de son projet censé transposer dans la loi les mesures issues de la convention citoyenne sur le climat.

La ministre a structuré la réunion autour de trois sujets particuliers : affichage environnemental et publicité, entreprises et salariés, écocide… Globalement, les interventions du patronat revenaient à critiquer toutes nouvelles contraintes liées au climat.

Alors que la Ministre a tout fait pour circonscrire le débat à ces 3 seules questions, la FSU a néanmoins exposé les éléments suivants :

Le 29 juillet 2020, la FSU avait exprimé son grand intérêt pour le travail de ces 150 citoyennes et citoyens et pour leurs propositions. Cette convention citoyenne pour le climat (CCC) est une expérience intéressante de démocratie citoyenne. Mais, pour la FSU, la crédibilité de cette expérience sera directement liée à la reprise de leurs conclusions par le gouvernement.

La CCC a abouti à un ensemble de propositions qu’elle estime acceptables par et pour les citoyen-nes.

Au regard de l’urgence écologique et de la gravité du dérèglement climatique, les propositions de la CCC envoient un signal fort vers le nécessaire changement de paradigme attendu.

La réponse apportée aujourd’hui par le gouvernement, éloignée des promesses de « reprise sans filtre » du président de la république, consiste à en reprendre les orientations mais pas toutes les propositions, et celles retenues sont souvent vidées de leur substance en jouant sur les délais, les expérimentations, les seuils.

En juillet dernier, la FSU avait exprimé trois points sur lesquels elle serait particulièrement attentive et revendicative : justice sociale, services publics, éducation.

Elle a insisté lors de l’échange de ce 10 décembre sur la nécessité d’inscrire la transition environnementale dans les perspectives d’une plus grande justice sociale : Cela passe notamment par la mise en œuvre d’une politique fiscale faisant appel à la fois à une fiscalité environnementale avec un signal significatif pour le changement des comportements, couplé à une taxation redistributive de la richesse là où elle se trouve et se crée, comme par exemple sur les transactions financières. La FSU n’a rien vu de tel dans les projets du gouvernement.

Elle a également mis en avant la question des services publics, et donc l’emploi public, qui sont des outils essentiels dans cette lutte contre les dégradations environnementales. Le service public est essentiel pour inciter, accompagner, conseiller, expertiser, mais aussi pour éduquer, contrôler. Quel que soit le domaine, les principes fondamentaux des services publics sont mieux à même d’engager la transition écologique dans les perspectives de l’intérêt général et sans les pressions des marchés.

Le PLF 2021 est sur le point d’être voté et une fois de plus, le gouvernement a appliqué un régime de rigueur à la fonction publique, à commencer par son propre ministère de la transition écologique.

La CCC avait fait quelques propositions pour assurer une meilleure application des politiques publiques environnementales et les évaluer. La FSU ne les retrouve pas.

Concernant le délit d’écocide, la FSU a rappelé qu’au-delà du débat, crime ou délit, l’essentiel est que sans moyen humain pour la mettre en œuvre, cette réforme ne restera qu’un nouveau coup de communication.

La ministre a indiqué que le projet de loi serait présenté la semaine prochaine au conseil d’Etat et au conseil national de la transition écologique, avant son examen par le Parlement.

La prochaine étape pour la FSU : prévoir des interventions auprès des parlementaires et initier une rencontre avec l’association des 150 citoyen-nes pour le climat. La FSU portera cette proposition dans le cadre du collectif urgence sociale et environnementale.

Communiqué FSU, Les Lilas, le 11 décembre 2020