Par Alain BILLY
La mission de coordination des APSA relève d’un double enjeu de respect des droits des personnels et de reconnaissance de cet indispensable travail propre à l’EPS.
Dans le contexte actuel de remise en cause ou de minoration de sa prise en compte financière, la défense et l’élargissement de nos droits en la matière sont nécessaires pour mettre en œuvre une EPS de qualité et viser l’augmentation de ses horaires.
La coordination des APSA est un enjeu d’existence pour la discipline et indissociable du métier de professeur·e d’EPS. Elle est assurée par un·e ou plusieurs collègues garant·es de l’intérêt général, chargé·es, au nom du collectif, d’assurer les conditions d’un enseignement de qualité.
Elle ouvre ainsi, pour celles et ceux qui en sont chargé·es, des droits décrits dans le décret du 27.04.2015 : « la mission de coordination des APSA est mise en place dès lors qu’exercent dans l’établissement au moins 3 enseignants d’EPS assurant au moins 50 h de service hebdomadaire » et définit les « taux à attribuer » : taux annuel de 1 250 € / taux annuel de 2 500 € si l’établissement compte plus de 4 enseignants d’EPS en Équivalent Temps Plein.
À l’heure où nous écrivons, et après le volte-face inadmissible du DGRH du MEN, les rectorats persistent à contester la prise en compte des HSA assurées au-delà des 4 ETP (en heures-poste) pour déterminer le droit à bénéficier de l’IMP de coordination des APSA au taux annuel de 2 500 €. Cette posture est doublement scandaleuse :
- un DGRH d’un ministère appelle les services déconcentrés de celui-ci (rectorats, DSDEN) à ne pas appliquer une décision de la justice administrative rendue par la CAA de Bordeaux en date du 7.12.2023, que l’État n’a pas contestée en faisant appel !
- l’administration qui a le pouvoir d’imposer 2 HSA à chaque enseignant·e considère que celles-ci ne constituent pas une charge de travail supplémentaire, au même titre que des heures-poste !
Le rapport de force collectif est donc engagé pour faire respecter les droits des collègues, y compris de manière rétroactive (4 années antérieures), d’où l’importance d’une vigilance accrue sur les états de service d’enseignement (VS) et la nécessité d’obtenir chaque année l’inscription sur les VS « Indemnité pour mission particulière (IMP) Coordination des APSA » avec mention du taux alloué. Il faut savoir que le logiciel utilisé par l’administration ne correspond pas à l’arrêté ministériel du 27/04/2015 fixant les 5 taux d’IMP. Ainsi, le taux T3 (1 250 €) est « traduit » sur les états VS par « 1,00 paiement annuel).
En conséquence, le taux T4 (2 500 €) doit se traduire par « 2,00 paiement annuel ».
Il faut rappeler que le SNEP-FSU revendique la possibilité que la coordination soit attribuée en décharge de service par décision du recteur ou rectrice, conformément à l’article 3 du décret 2014-940 du 20/08/2014 mais que les rectorats s’y opposent.
La dimension collective de la bataille que nous menons avec les collègues est particulièrement importante afin qu’à tous les niveaux (établissement, DSDEN, Rectorat mais également IA-IPR EPS) la revendication soit portée, connue et, enfin, reconnue !
Enfin, au-delà de cette revendication légitime s’inscrivant dans le cadre actuel de la circulaire, la nature des missions relevant de la coordination des APSA doit prendre en compte les évolutions utiles (ex : sa dimension collective), continuer à être définie nationalement et concerner de nouvelles situations d’établissement, pour accroitre la reconnaissance de cette mission particulière propre à l’EPS et conquérir ainsi de nouveaux droits en la matière.
