Par Lise CHOPINET et Sami HAMROUNI

Les prérogatives des CA doivent être défendues, dans l’intérêt des élèves.

Pour démocratiser l’accès aux savoirs, le SNEP-FSU revendique « + et mieux » d’École et d’EPS, notamment avec 4h hebdomadaire d’EPS pour tous·tes les élèves. Le ministère met en avant le « plus de sport à l’école », mais les suppressions de postes en EPS qui s’annoncent montrent que ce discours n’est qu’un écran de fumée ! Il faut lutter pied à pied pour créer des postes, condition essentielle pour développer réellement l’EPS à l’École.

Par ailleurs, la démocratie est attaquée quand les compétences du CA et le calendrier de consultation ne sont pas respectés. Le cadre réglementaire est clair : les articles R421-2 et R 421-55 du Code de l’éducation prévoient que le CA se prononce sur « l’emploi de la DHG ». Depuis 1985, ce vote est réalisé en février/ mars, avant le mouvement des personnels, car il engendre les créations et suppressions de postes. Depuis 10 ans, une offensive vise à repousser ce vote en juin, sous prétexte de permettre d’éventuels ajustements.

Reporter ce vote à juin revient surtout à priver les personnels et les usager·es de leur droit à s’exprimer…

Or, ces derniers ont toujours existé. Reporter ce vote à juin revient surtout à priver les personnels et les usager·es de leur droit à s’exprimer avant la remontée des propositions du ou de la chef·fe d’établissement (CE) au rectorat… Le TRMD est remonté sans vote sur ce dernier !!!

Au lieu de soumettre la répartition (même provisoire) de la dotation horaire au vote, les directions se contentent d’informer (ou de faire voter) sur des créations/suppressions de postes. La compétence de créations/ suppressions de postes relève du Rectorat (et non du CE), même si le CA peut faire des propositions.

Cela prive le CA de ses compétences et de son rôle décisionnel. Nous avons été alerté·es de directions n’ayant pas prévu de CA en février/ mars sur la DHG : il n’y a plus de limites ! Nous appelons les collègues à demander la tenue d’un CA extraordinaire sur ce sujet (demande écrite de plus de la moitié des membres).

La démocratie est un combat pour les savoirs et pour les instances dans nos établissements. Ne lâchons rien dans une période où le droit semble remis en cause partout (droit international…).

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Dernière minute : le café pédagogique lance un appel à témoignages sur les DHG, quelques lignes sur vos besoins et action.
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