En complément de la déclaration intersyndicale relative à ce CTM JS (cf. annexe), dont le SNEP-FSU était partie prenante, nous souhaitons (ré)intervenir sur plusieurs points.

Voeux 2022 du SNEP-FSU

Le SNEP-FSU adresse ses meilleurs voeux aux participants à ce CTM JS et rappelle ces principales revendications pour 2022 (mentionnées dans les voeux qui ont été adressés à nos ministres de tutelle, dont nous regrettons une nouvelle fois l’absence lors de ce CTM, tout comme les cabinets), avec notamment une campagne pour 4h d’EPS pour tous les élèves tout au long de la scolarité, ainsi que ses « 10 propositions pour le sport » qu’il porte auprès des candidat.es aux élections 2022 (cf. annexe).

Politiques sportives : qui est l’opérateur de qui ?

Alors que nous comptions sur l’appui du ministre ENJS auprès de la ministre déléguée des sports pour réaffirmer que l’Agence Nationale du Sport (ANS) est bien l’opérateur du ministère, et non l’inverse, force est de constater que l’ANS continue de faire travailler les agents du ministère (sur tous les territoires, pas uniquement à l’Administration Centrale) pour attribuer les crédits du ministère à des bénéficiaires qui, pour beaucoup, ne sont pas conscients que le seul contributeur est le ministère ! Sur beaucoup de territoires, les clubs, mais aussi un certain nombre de comités, ne sont pas conscients que ce sont les personnels Jeunesse et Sports qui examinent leurs demandes de subventions ANS, qu’il s’agisse des Conseillers d’Animation Sportive (CAS) pour attribuer les 82.3M€ de la part territoriale 2021 (emploi, FTS, JAN AA, PT autre, …) ou des Conseillers Techniques et Sportifs pour les 80.8M€ de crédits en faveur des projets sportifs fédéraux, sans oublier les crédits d’investissement. Il en est de même pour le FDVA2. Ce phénomène, facilité par la dématérialisation des demandes de subvention, est encouragé par la politique de communication de l’Agence qui omet volontairement de rappeler la contribution essentielle du ministère, sans que le ministère ne montre le moindre signe de mécontentement, allant parfois presque jusqu’à l’encourager ! Si on voulait faire disparaitre le Ministère, quoi de mieux que de rendre invisible son action et ses personnels …
Quant aux agents JS qui contribuent aux campagnes ANS, nous ne cessons de dénoncer leurs conditions de travail difficiles. En plus du sous-effectif et des difficultés inhérentes aux déménagements, ils continuent à subir les injonctions de l’ANS, malgré la volonté de la Direction des Sports de réguler les demandes. Et s’ils font de leur mieux pour que les bénéficiaires puissent bénéficier de ce soutien public, ils vivent très mal le manque de reconnaissance de leur engagement, pas uniquement au sens de la rémunération (même si la FSU continue de revendiquer le dégel de la valeur du point d’indice et une revalorisation des carrières) mais aussi et surtout en termes de lisibilité de leur travail dans les différentes communications. Et ce n’est pas mieux pour les personnels transférés dans les CREPS sur les missions relatives à la haute performance…
Nous le savons, des choix idéologiques sont faits pour mettre à mal le service public et le service public du sport n’y échappe pas. La stratégie employée vise à sous-investir pour ensuite dénoncer l’inefficacité des services publics, tout en démotivant les agent.es. Certains voudraient en être débarrassés et en finir avec l’intérêt général, la réduction des inégalités, les solidarités, pour installer des logiques néolibérales dans lesquelles règnent la responsabilité individuelle et le « chacun pour soi » dans un système ouvert au marché…
Investir dans les services publics n’est pas un coût mais bien un investissement pour l’avenir. Nos sportifs et sportives, quel que soit leur niveau de pratique, méritent mieux !

Bilan du transfert de Jeunesse et Sports à l’Éducation Nationale : 1 ans après, où en est-on ?

En complément de la déclaration intersyndicale, le SNEP-FSU tient à revenir sur certains sujets :

• Les personnels des établissements restent trop souvent oubliés.

• Le dialogue social est très compliqué dans les régions, plus qu’au niveau national, avec des interlocuteurs peu enclins à prendre en compte nos demandes Jeunesse et Sports (EX : les comités de suivi permettent aux représentants JS de faire remonter des problèmes et/ou des besoins mais nous n’obtenons aucune réponse à nos demandes, avec parfois des fins de non-recevoir très sèches et des renvois vers les instances officielles (CTA, CHSCTA, CTIA, …) pour lesquelles nous n’arrivons même pas à obtenir les dates et ordres du jour.

• De nombreux « irritants » persistent, avec des problèmes logistiques et informatiques, dont certains peinent à trouver une solution car relevant du fonctionnement de la DRAJES sur plusieurs académies (EX : espaces collaboratifs) quand d’autres, comme les difficultés d’accès à des imprimantes, sont plus que surprenants !

• La problématique des effectifs et des recrutements (cf. précédentes déclarations) :

– Les fichiers avec les effectifs 2021 n’ont pas été transmis par les académies, à 3 exceptions près où les rectorats ont certes transmis des fichiers mais avec des données et des formats différents, compliquant ainsi l’agrégation des fichiers.

-En réponse aux remontées sur les tensions au niveau des effectifs dans beaucoup de services, la réponse du SG MEN, via Jérôme FOURNIER, ne nous satisfait pas (travailler d’abord sur l’adéquation missions/moyens). Pour rappel, aucune mission JS n’a été abandonnée ces dernières années, mais de nouvelles se sont greffées, alors que les effectifs JS ont chuté de 45% en 10 ans de gestion par le SG des ministères sociaux. C’est pourquoi le SNEP-FSU revendique un plan pluriannuel de recrutements massifs de personnels JS, avec a minima 200 professeurs de sport par an pendant 5 ans.

-Mais combien de postes seront offerts aux concours 2022 ? Aurons-nous encore des miettes ? Rappelons que 2 candidats sur liste complémentaire au concours interne n’ont toujours pas été nommés alors que les 12 du concours externe ont été recrutés et que des services départementaux et régionaux voient des départs non remplacés !

Crise sanitaire et activités physique et sportives

Avons-nous jamais été dans la gestion rationnelle de cette crise depuis deux ans ? N’avons-nous pas plutôt assisté à la gestion du devenir politique des membres de ce gouvernement ? Pour gagner les élections, le pouvoir est prêt à toutes les abjections verbales, à toutes les provocations, libérant la division et la haine en désignant un bouc émissaire en lieu et place de ses propres insuffisances et du sabotage systématique du service public de la santé.
Le SNEP-FSU était contre le pass sanitaire en juillet 2021, il demande aujourd’hui le retrait du pass vaccinal qui réduit les libertés publiques et qui entrave de nombreuses pratiques sportives provoquant une bombe à retardement sanitaire, notamment pour la jeunesse. Le SNEP-FSU a également condamné et mobilisé contre l’immense cafouillage des protocoles à l’Education Nationale et dans le sport scolaire, qui a lui aussi fait reculer les pratiques des APS.
Concernant les CREPS, le SNEP-FSU veillera à ce que les sportifs, les jeunes en formation et tous les personnels qui les encadrent ne soient pas soumis de façon menaçante au pass vaccinal par des directions qui seraient tentées d’aller au-delà de la stricte loi malheureusement votée.
Le SNEP-FSU a revendiqué très tôt pour les personnels et les usagers l’accès aux moyens de protection contre le virus, dont la vaccination ; il a promu la prise de responsabilité par chaque CHSCT ; il sera vigilant à ce qu’aucun usager ni aucun personnel ne soit délibérément « emmerdé » parce qu’il a fait valoir son droit au libre consentement ; il ne laissera personne non plus se voir reprocher son manque de solidarité par ceux-là même qui organisent l’égoïsme social par leur décisions politiques.
Pour le SNEP-FSU, en temps de pandémie ou non, on lutte pour la santé en renforçant les services publics du sport, de l’éducation et de la santé, mais pas en développant au sein de ceux-ci une stratégie de l’écoeurement. Cela passe par la considération des personnels, une revalorisation des rémunérations et le déploiement des infrastructures.

Et puisque nous évoquons la crise sanitaire, nous en profitons pour alerter la direction des sports sur le fait que les informations relatives la déclinaison des décisions sanitaires pour le sport ne sont pas à jour sur le site internet du ministère, puisque les dernières informations concernent la période du 03 au 24 janvier 2022, or nous sommes le 25…

Et en lien plus direct avec les textes qui sont à l’ordre du jour de ce CTM JS : les points 4 et 5

Carrières

Le SNEP-FSU revient que les sujets et demandes qui n’ont pas abouti depuis les précédents CTM JS :

• Les résultats hors classe 2021 et classe exceptionnelle 2021 ont été publiés mais les agents non promus ne peuvent connaitre ni leur classement (ou leur total points) quand un barème existe – c’est le cas pour la hors classe -, ni même la recevabilité de leur dossier au vivier 1 et/ou 2 concernant l’accès à la classe exceptionnelle. Ce manque d’informations fait grandir chez nos collègues une impression d’opacité dans l’attribution des promotions et donc de méfiance voire de colère et un sentiment d’injustice, que les élus en CAP ne peuvent plus désamorcer en leur fournissant des informations claires et objectives à ce sujet, puisqu’ils ne participent plus à ces opérations. Nous en profitons pour rappeler, une nouvelle fois, la demande de la FSU d’abrogation de la Loi de Transformation de la Fonction Publique (LTFP) et la réattribution aux CAP des compétences sur les actes de gestion des carrières des personnels.
• Malgré un accord de principe de la DGRH pour ouvrir le chantier, les travaux sur les carrières des personnels techniques et pédagogiques n’ont toujours pas débuté. Pour rappel, les représentants des personnels souhaitent notamment faire évoluer les barèmes d’accès à la hors classe et élargir les conditions d’éligibilité à la classe exceptionnelle et le nombre de promus au vivier 2, mais aussi ouvrir les discussions avec l’Education Nationale sur des chantiers laissés en souffrance par les Ministères Sociaux tels que la masterisation du concours ou la revalorisation des corps via la perspective « tous CTPS ».
• Le SNEP-FSU regrette par ailleurs le format qui a été retenu concernant les réunions préparatoires à ce CTM concernant le bilan des LDG carrière. Avec 2 visios communes aux 2 périmètres ministériels, la première concernant tous les corps gérés par l’Education Nationale et la seconde traitant des « seuls » personnels gérés par le bureau des BIATPSS (= personnels des bibliothèques, ingénieurs, administratifs, techniques, pédagogiques, sociaux et de santé), il était impossible de faire valoir les spécificités de chaque corps, notamment celles des personnels JS pour ce qui nous concerne. De plus, il manquait un certain nombre d’informations qui auraient permis de se projeter dans une véritable analyse de l’attribution des « promotions » des personnels JS …
• Nous en profitons d’ailleurs pour indiquer que nous n’avons pas reçu les éléments sur les bonifications d’ancienneté que la DGRH s’était engagée à nous transmettre, bien que ne relevant pas stricto sensu des éléments à présenter dans le bilan LDG.

Formation des personnels JS

Avant d’aborder la question du schéma directeur de la formation continue, nous renouvelons notre demande concernant la formation des lauréats aux concours 2021 : où en est-on de la note de service sur laquelle nous avions consacré 3 réunions de travail intenses ? pour rappel, ces collègues ont pris leur poste depuis bientôt 6 mois …

Concernant les réunions sur schéma directeur de la formation continue des personnels, que ce soit pour le bilan 2019-2022 ou pour le projet de schéma 2022-2025, le SNEP-FSU dénonce les mêmes travers que pour les réunions sur le bilan des LDG carrière. Des réunions communes à tous les périmètres ministériels et toutes les catégories de personnels ne permettent pas de contribuer activement aux travaux, surtout pour ce sujet complètement inédit à Jeunesse et Sports ! Nous n’avons pas proposé d’amendements sur ce texte, mais nous tenons ici à rappeler nos plus grandes craintes concernant les écoles académiques de la formation, et ce d’autant plus que les personnels JS ne relèvent pas d’un périmètre académique et qu’il est incompréhensible que des agents d’un même service n’aient pas accès à la même offre de formation (ex : DRAJES Grand Est, AuRA, Occitanie, Nouvelle Aquitaine, Hauts de France, …). De plus, les personnels techniques et pédagogiques JS sont peu nombreux, avec des compétences rares, souvent spécialistes d’un domaine ou d’une activité (il y a souvent un seul agent par région sur telle ou telle mission) ; ils ont besoin de formations pointues où ils peuvent se retrouver entre experts. Et, contrairement à d’autres catégories de personnels (c’est peut-être différent pour les personnels administratifs ou autre), la proximité géographique de l’accès aux formations est loin d’être une priorité, sachant que les freins à la formation qu’ils rencontrent relèvent plutôt du manque de temps pour se former, dans un contexte de sous-effectif où le travail s’accumule dès qu’un agent part en formation.

Points divers

Le document de suivi des textes, transmis hier soir, n’évoque pas les notes de service accompagnant la publication des textes réglementaires. Comme évoqué précédemment, nous souhaitons disposer d’informations sur les textes relatifs au temps de travail ou encore à la formation professionnelle statutaire.

Lors de précédentes réunions, nous avions demandé un point sur les déménagements des services et la transmission d’un fichier comprenant toutes les adresses des DRAJES et SDJES. Nous n’avons rien reçu à ce jour ; nous renouvelons donc notre demande.

Pour conclure

Le SNEP-FSU espère que 2022 sera l’année d’une véritable prise de conscience de l’utilité des services publics, dont celui du sport, de la nécessité de les renforcer et de revaloriser les personnels, qui ne se limite pas à des discours mais se traduise en actes concrets, et qui ne soient pas contraires à l’objectif annoncé, comme c’est le cas depuis plusieurs années !

Enfin, le SNEP-FSU adresse ses encouragements à tous les sportifs et toutes les sportives qui vont participer aux Jeux Olympiques et Paralympiques d’hiver 2022, ainsi qu’à leurs encadrants (composés en grande partie de nos collègues CTS), ainsi qu’à celles et ceux qui préparent d’ores et déjà les jeux d’été de Paris 2024

Merci de votre attention.

Annexes

10 propositions pour le Sport du SNEP-FSU pour les candidat.e.s aux élections 2022

Déclaration commune CTM Jeunesse et Sports du 25 janvier 2022 / UNSA-FSU-CGT