La continuité du Service Public est un enjeu fondamental et une responsabilité de l’Etat qui se trouve pourtant largement dégradé du fait d’une politique de l’emploi qui, non seulement nie les besoins, mais qui a renforcé le recours aux non-titulaires pour assurer des missions pérennes. Pour assurer la continuité et les missions du service public d’éducation, l’emploi statutaire doit constituer l’unique référence. Le SNEP-FSU dénonce les officines privées de recrutement et de formation de non titulaires.
Le remplacement est un besoin permanent du service public de l’Education.
Il devrait permettre d’assurer la continuité de l’enseignement et les droits à la formation et aux congés pour l’ensemble des enseignant.es. Il doit être effectué par des personnels titulaires et qualifié.es.
Aujourd’hui, la couverture des besoins en remplacement n’est pas assurée du fait d’une pénurie organisée de titulaires de zone de remplacement.
A travers l’instauration de dispositifs de gestion déconcentrée (TZR, non-titulaires, remplacement à l’interne), l’administration fait du remplacement une variable d’ajustement pour absorber les baisses de postes, pour occuper à l’année des postes non pourvus par manque de recrutements…. Le SNEP-FSU dénonce la mise en concurrence des TZR et des contractuels dans le cadre de la gestion des personnels.
TZR une fonction non reconnue et non valorisée
Les difficultés inhérentes à la fonction de TZR, combinées à des choix de gestion rectorale, entraînent des conditions d’exercice dégradées notamment par la multiplication des services partagés.
Le SNEP-FSU doit partout exiger le respect des droits des TZR : qualification disciplinaire EPS et forfait AS, réduction de service, ordre de mission, droit au versement d’indemnités, frais de déplacement revalorisés, affectations dans un cadre paritaire…
Concernant les affectations, le SNEP-FSU revendique le rétablissement des GT dans toutes les académies, permettant la transparence par l’examen des voeux et barèmes, tant pour les affectations à l’année qu’il convient de limiter, que pour les suppléances.
L’intervention des représentants des personnels SNEP-FSU doit se développer dans les CHS-CT (et au sein des futurs CSA), afin qu’un travail de prévention aux risques professionnels spécifiques aux TZR soit mis en oeuvre.
Le SNEP FSU revendique une meilleure reconnaissance professionnelle, par l’amélioration des conditions de travail (réduction de la taille des zones de remplacement, limitation d’affectation dans sa ZR), d’indemnisations, par des affectations et la désignation de l’établissement de rattachement administratif prononcées dans un cadre paritaire ; par l’instauration de bonifications dans les barèmes de mutation Inter et Intra en vue d’une stabilisation, et par la prise en compte de la spécificité de la mission lors des rendez-vous de carrière sans qu’ils soient pénalisés par les items de la grille.
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Les textes de 2005 et 2017 instaurant la gestion du remplacement de courte durée (De Robien) doivent être abrogés. La continuité du service public exige la programmation d’un plan pluriannuel de recrutement ambitieux. Pour cela, le SNEP-FSU demande la création de postes de TZR chargés de suppléances, à hauteur de 10 % du volume des personnels en fonction en établissement, et particulièrement dans les territoires et départements d’Outre-Mer.
Le SNEP-FSU réaffirme les revendications des congrès antérieurs et continue de faire de la défense des TZR un axe fort de l’action syndicale.