Exemple de convention tripartite d'utilisation des équipements sportifs
L’institution scolaire, ainsi que l’ensemble des collectivités responsables qui interviennent dans le cadre de la décentralisation, mais aussi bien évidemment l’enseignant, agent de cette obligation scolaire, tous, doivent offrir aux jeunes des conditions optimales de sécurité matérielle
L'enseignant responsable de ses élèves, qui détermine si les conditions climatiques, de températures, sont de nature à présenter des risques pour la santé ou l'intégrité physique des élèves