Par Polo LEMONNIER
Le ministère doit entendre nos propositions.
À compter de la mi-janvier, les vœux et barèmes retenus par l’administration seront affichés sur I-Prof. Nous invitons l’ensemble des demandeurs et demandeuses de mutation à vérifier ces éléments et éventuellement les contester le cas échéant. Chaque année des erreurs sont commises par les services et sans contestation il est peu probable de les voir corrigées. Nous invitons particulièrement les personnels en situation de rapprochement de conjoint à l’appui d’un PACS de vérifier leurs situations. Le ministère a décidé cette année d’introduire dans les lignes directrices de gestion la preuve d’une demande d’imposition commune, alors que la réglementation fiscale ne le permet pas dès lors que les conjoint·es (pacsé·es ou marié·es) ne vivent pas sous le même toit. Ainsi, de nombreux·euses collègues risquent de se voir privé·es des bonifications afférentes. Si vous vous trouvez dans cette situation, nous vous invitons à contacter en urgence votre section académique du SNEP-FSU pour être accompagné·e dans vos démarches auprès des services du rectorat, afin de tenter de faire prendre en compte l’effectivité de votre séparation avec votre conjoint·e. Plutôt que d’engager une discrimination à l’égard des agent·es pacsé·es, le ministère ferait mieux d’entendre nos propositions pour améliorer la fluidité du mouvement : augmenter les recrutements et revenir à un mouvement national en un seul temps comme ce qui présidait avant 1999. Le droit à une mobilité choisie reste plus que jamais notre combat.
