Le Pacte : un outil de destruction à effets immédiats et différés

Travailler plus

La logique du pacte n’a rien d’une revalorisation : il faudra travailler plus. Ce pacte sera lié à des missions supplémentaires dont le ministère a du mal à définir les contours pour plusieurs raisons .

Ils savent que c’est un sujet sensible chez les enseignant·es et ils essaient d’y arriver en utilisant des dispositifs existants comme « devoirs faits » ou les remplacements de courte durée, tout en culpabilisant la profession autour de la réussite des élèves. Le tableau ci-dessous permet de mettre en évidence la grossièreté du dispositif. En effet, toutes les missions viennent pallier les dysfonctionnements créés par le manque d’investissement du gouvernement dans l’éducation nationale et/ou par les conséquences des différentes réformes éducatives .

Le ministère compte sur le déclassement salarial des enseignant·es pour faire marcher le pacte. En effet 3 650 euros (c’est une moyenne, certain·es toucheront plus et d’autres moins) ce n’est pas anodin ; mais au fur et à mesure que le pacte est dévoilé, notamment la question du nombre d’heures, nous y voyons bien les dérives possibles sur le moyen terme. Le pacte va venir notamment s’ajouter aux 2 heures supplémentaires (HSA) imposables depuis 2019.

Le PACTE, des missions obligatoires augmentant le temps de service :

Le pacte à 3 650 euros sera composé de missions incontournables comme les remplacements de courte durée ou devoirs faits, qui correspondront à 48 heures effectives au moins de face à face élèves plus une mission non quantifiable sur l’année, nous arrivons donc à un total de 72 heures par an, soit 2 heures supplémentaires par semaine en plus des 2HSA imposables !

Renforcement des inégalités

La mise en place du PACTE aura des conséquences importantes sur le renforcement des inégalités salariales hommes/femmes .

Toutes les études et chiffres prouvent que les femmes prennent moins de missions que les hommes, moins d’HSA et que, pour les mêmes missions, elles sont moins bien rémunérées…

Augmentation du pouvoir du/de la chef·fe d’établissement

Les missions seraient accordées par le/la chef·fe d’établissement selon une procédure assez complexe avec acte de candidature de la part des enseignant·es. Ce nouveau procédé viendrait renforcer le rapport hiérarchique entre l’enseignant·e et le/la chef·fe d’établissement. Cette nouvelle mission et les modalités d’attribution, au lieu de renforcer les collectifs dont les établissements et les élèves ont besoin vont au contraire générer des concurrences entre collègues et de la défiance.

Et la suite ?

Si cette année 2023 ne voit pas la mise en place complète du pacte, la disparition programmée à terme des IMP viendrait conditionner la prise de certaines missions au pacte. Ainsi, si vous êtes coordo EPS, vous devrez signer le pacte et répondre aux différentes exigences : remplacement à l’interne, orientation découverte des métiers etc .

Cette disposition mettrait considérablement à mal le fonctionnement des établissements, un certain nombre d’enseignant·es n’ayant à l’heure actuelle pas le temps de prendre d’autres missions (étude DEPP temps de travail) ni l’envie de faire de la garderie .

De la même manière, le pacte pourrait devenir une obligation de service pour les nouveaux entrants tel que cela avait été présenté au départ .

Le pacte est donc un véritable outil de management et de destruction de notre statut et des Obligations Réglementaires de Service, c’est notamment pour cette raison que l’intersyndicale, à l’initiative de la FSU a quitté les discussions sur le pacte. Le SNEP-FSU demande l’abandon du pacte et le transfert des 300 millions dédiés au socle. Le SNEP et la FSU exigent une réelle revalorisation indiciaire de nos salaires (valeur du point et grille), seule à même de concerner l’ensemble des collègues.

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