Cette réunion de la formation spécialisée en santé, sécurité et conditions de travail du Comité Social d’Administration Ministériel de la Jeunesse et des Sports se tient dans un contexte politique particulier, où des motions de censure contre le gouvernement viennent d’être déposées.
Cette réunion s’inscrit également dans un contexte de mobilisations (le 03 et le 05 décembre notamment), en faveur du pouvoir d’achat des actif.ves et des retraité.es, mais aussi de défense des services publics et des agent.es de la fonction publique. Des revendications qui sont au cœur des enjeux du débat public !
Tout comme les autres fonctionnaires, les personnels J& sont concernés par les trois jours de carence et la réduction à 90% de la rémunération en cas de maladie. Si elles étaient mises en œuvre, ces mesures injustes viendraient encore dégrader la situation de nos collègues, qui pâtissent déjà du gel de la valeur du point d’indice et de la tension sur les effectifs depuis plusieurs années.
Et comme si ça ne suffisait pas, ce sont les directions métiers du ministère chargé de la Jeunesse et des Sports (DS et DJEPVA) qui s’attaquent aux missions statutaires des personnels, en multipliant les injonctions pour que tous les personnels J&S fassent des contrôles et des inspections, PTP comme IJS, pour essayer d’atteindre les objectifs chiffrés qu’elles ont déterminés, sans tenir compte de la réalité du terrain ni s’interroger sur l’efficacité d’une approche qui privilégie le quantitatif sur le qualitatif ! Certes, la sécurité des usagers est une priorité du ministère J&S, et elle n’est pas nouvelle, mais elle nécessite des moyens en adéquation avec la place que le ministère entend accorder à cette politique publique, et elle ne doit pas se limiter à un nombre de contrôles sur le terrain ou d’auditions de victimes. Les missions de conseil, de formation, d’accompagnement (humain et financier) des acteurs sportifs et socio-éducatifs, etc., contribuent toutes à renforcer la qualité éducative et la sécurisation des pratiques. De plus, recueillir la parole d’une victime de violences ne s’improvise pas, mener des enquêtes administratives non plus. Et même aller faire quelques « simples » visites de structures ou de séjours, qui sont souvent assimilées à des contrôles, n’est pas anodin. Si on ne maîtrise pas la réglementation et les procédures, si on n’a pas été formé à repérer certains signaux, si on ne connaît pas l’activité et ses spécificités, cela place l’agent.e dans une position délicate (RPS). En plus, cela ne contribue en rien à l’objectif de sécurisation des pratiques, voire peut lui être contraire ! La FSU vous alerte une nouvelle fois : le ministère doit cesser ses injonctions à l’encontre des personnels J&S qui ont été formés et recrutés pour exercer des fonctions techniques et pédagogiques. Les profs de sport et les CEPJ ne sont ni des policiers, ni des inspecteurs J&S. A chacun.e son rôle ! Après les JOP, les personnels J&S espéraient un signal fort concernant leur place dans la société, avec une valorisation de leurs expertises au sein de collectifs de travail dans un ministère d’intervention ; ils/elles ne s’attendaient pas à ce que l’héritage des JOP se traduise par une négation de leurs missions statutaires de « conseillers » (conseiller technique et sportif, conseiller d’animation sportive, conseiller d’éducation populaire et de jeunesse) d’une part et d’inspecteurs d’autre part, dans le cadre d’un ministère qui serait recentré sur des missions régaliennes de contrôles.
Ajoutons dans le paysage le RIFSEEP, ce régime indemnitaire injuste et inadapté, qui est conçu comme un véritable outil de division des personnels et des collectifs de travail. Partout où il s’applique, le RIFSEEP a montré qu’il ne répond en rien à la nécessité de la revalorisation salariale attendue. Les faibles gains qu’il a permis ici ou là ont vite été dépassés par l’inflation et les montants socles sont souvent bloqués durablement. A la main des hiérarchies locales et sans règles transparentes d’attribution, le CIA permet de récompenser les un.es et de punir les autres, générant plus de démotivation que d’enthousiasme. Aussi, à la FSU, nous continuons à réclamer des garanties pour que les enveloppes soient réparties de manière égalitaire entre tous
les agent.es, tout en continuant à rappeler notre opposition aux régimes indemnitaires et demander le transfert de leurs montants en points d’indice.
Aujourd’hui, nous allons évoquer le bilan de la mise en œuvre du dispositif santé et sécurité au travail dans les établissements du sport, DRAJES et SDJES, et échanger sur la fiche pratique à destination d’une personne victime ou témoin de violences, de discrimination, de harcèlement ou d’agissements sexistes ou sexuels. Ce sont des sujets importants. A la FSU, d’une manière générale, nous sommes plutôt satisfaits de nos travaux dans cette instance ministérielle, même si des améliorations sont attendues, notamment dans la remontée de données du terrain (données plus précises, évolutions dans le temps des indicateurs, …). Mais nous rappelons que les situations de souffrance au travail, de plus en plus nombreuses à J&S (cf. nombre de saisines dans les registres notamment) sont souvent liées au « métier empêché » et/ou à la « perte de sens ». Pour améliorer qualité de vie au travail des personnels J&S, il faut agir avec force et conviction pour le respect des spécificités des métiers et la reconnaissance du travail.
Pour le reste, nos précédentes déclarations en CSA MJS restent valables. Merci de votre attention.
