Déclaration liminaire du SNEP-FSU aux CTM JS

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Sur le fond, la déclaration du SNEP-FSU lue lors de la séance du matin du CTM JS du 27 septembre reste d’actualité ; nous vous l’avions d’ailleurs fait parvenir. Plutôt que de la relire dans son intégralité, nous préférons nous focaliser sur certains points.

Dialogue social

Une nouvelle fois, le SNEP-FSU regrette l’absence du politique dans ce CTM JS, et ce malgré le boycott intersyndical de la précédente instance pour ce motif. Nous sommes dans un dialogue de sourds : le gouvernement prétend qu’il veut un dialogue social rénové et de qualité, les représentants des personnels élus au CTM JS estiment que cela passe par la présence du « politique » en CTM JS, mais l’Administration refuse, estimant que des bilatérales sont un format plus approprié pour traiter des sujets en profondeur.
Au SNEP-FSU, nous ne sommes pas opposés à des temps d’échanges, plus ou moins réguliers, avec les cabinets de nos ministres de tutelle. Mais cette proposition ne saurait se substituer à notre demande intersyndicale de participation d’au moins un membre par cabinet à nos réunions du CTM JS. Il ne s’agit pas d’une mise en cause des compétences professionnelles de nos interlocuteurs à la DGRH. Mais il nous semble plus intéressant de réunir tous les acteurs simultanément, et nous ne souhaitons pas cautionner cette stratégie de la division.

  • Séparer le « politique » du « technique » a pour conséquence de ne pas répondre aux interpellations des représentants des personnels. A Jeunesse et Sports encore plus que dans d’autres périmètres ministériels, en raison des nombreuses réformes qui touchent notre secteur ces dernières années, les 2 sujets (politique et technique) ne peuvent pas être traités séparément. Par exemple, comment traiter de la mise en oeuvre des missions ou de la souffrance au travail si on ne s’intéresse pas aux effectifs ? Nous vous rappelons qu’il existe peu de ministères dont l’existence elle-même est régulièrement contestée, et pas seulement à l’oral mais aussi avec des écrits officiels. Nous pensons notamment au rapport CAP2022 qui prévoyait la disparition du ministère ou encore à la lettre du Premier Ministre Edouard Philippe à la ministre chargée des Sports Laura Flessel demandant d’organiser l’extinction du corps des CTS (bien que CTS ne soit pas un corps) ce qui revenait à amputer 2/3 des effectifs de PTP sport du ministère ! Et bien que nous ayons réussi à contrer l’externalisation des CTS, les effectifs des personnels JS ont tout de même été amputés de 45% en 10 ans, sous l’ère des ministères sociaux. Il s’agit là d’une spécificité Jeunesse et Sports à prendre en compte.
  • Refuser d’échanger simultanément avec l’ensemble des représentants des personnels est contraire aux principes d’équité et d’égalité. Non seulement les informations et positionnements des uns et des autres peuvent varier lorsqu’ils sont reçus séparément, mais aussi tout le monde n’aura pas les moyens de participer à des bilatérales régulières. Vous savez en effet qu’une majorité de représentants des personnels JS ne sont pas des « permanents » du syndicat, nous exerçons nos mandats de représentants des personnels en plus de nos missions Jeunesse et Sports en DRAJES, en SDJES, en CREPS, auprès des fédérations, … Vous savez également que nos décharges d’activité ne sont pas compensées, en tout cas dans les faits, car personne ne vient faire notre travail pendant que nous sommes en réunions avec vous à Paris. Nous avons déjà du mal à participer à toutes les réunions que vous organisez, comment pourrions-nous trouver le temps de participer en plus à des bilatérales régulières avec chacun de nos ministères de tutelle ? Nous dénonçons cette stratégie de l’épuisement.

Pour autant, nous ne sommes pas sur une situation de blocage et vous proposons (à nouveau) un compromis. En organisant un CTM JS sur la journée, comme cela existait avant le passage à l’Education Nationale, la présence du politique ne serait nécessaire que le matin au moment des déclarations liminaires et des échanges qui s’en suivent avant de passer aux points à l’ordre du jour du CTM JS, sachant que nous ne demandons pas la présence des ministres à chaque fois mais bien celle d’un membre par cabinet.

Une autre solution acceptable, que nous avons d’ailleurs proposée au directeur de cabinet de la ministre des sports, est d’organiser une multilatérale avec toutes les organisations syndicales élues au CTM JS juste avant le CTM JS (le matin ou la veille) ; mais une difficulté persiste s’il faut le faire avec chaque cabinet et direction métiers.
Dans cette instance, nous évoquons régulièrement la nécessité de prendre en compte les spécificités Jeunesse et Sports pour nos collègues, c’est donc fort logiquement que nous vous demandons la même chose en matière de dialogue social !

Sujets évoqués dans nos précédentes déclarations


N’ayant pas obtenu de réponse à toutes nos interpellations, en voici un résumé.

Priorités ministérielles et DNO 2022/2023 : à quand la publication ?nouvelle gouvernance du sport, transfert de missions vers ANS et SCN, problèmes au GIP Rugby 2023, à la FFF, au CNOSF : à quand une reprise en mains par le ministère ?

Adéquation missions/moyens : à quand la transmission de l’état des lieux ?

Effectifs au 01/09/22 : à quand la transmission des fichiers nominatifs par service et établissements ? Nous vous rappelons que plus de la moitié des académies n’ont pas transmis leurs fichiers l’an dernier.

Plan national de formation 2022/2023 : à quand un rappel de la DGRH pour que tous les personnels JS soient informés de son existence ? quand seront levées les difficultés rencontrées par les collègues qui veulent se former, notamment dans la prise en charge des frais de transport et d’hébergement ?

Formation des nouveaux collègues JS et difficultés matérielles : quelles réponses de la DGRH ?
La semaine dernière, nous sommes allés à Poitiers rencontrer les lauréats des concours JS 2022 et les collègues soumis à une formation d’adaptation à l’emploi. Malgré le format peu adapté aux échanges, plusieurs d’entre eux nous ont fait part de difficultés concernant la prise en charge de leurs frais de déplacement et, pire encore, certains indiquent des problèmes dans le paiement de leur salaire !
Sur le fond, beaucoup regrettent le manque d’adaptation des parcours de formation aux profils des collègues, notamment s’agissant des CTPS et des collègues en détachement.
Par ailleurs, plusieurs départs ont lieu dans l’équipe en charge de coordonner la FPS/FAE. Que fait la DGRH pour que les collègues JS en formation ne soient pas pénalisés ?

Indemnités de sujétion des collègues récemment titularisés : quelle est la règle ?
Le passage à 100% du montant moyen du corps est-il automatique dès la titularisation (ce que nous demandons) ou bien sollicitez-vous les chefs de service pour connaitre le taux qu’ils souhaitent attribuer aux PTP concernés dans la fourchette 80-120% ? il semblerait en effet que le passage à 100% a été réalisé pour certains collègues sur la paye de septembre 2022 alors que la DGRH n’était pas certaine, la semaine dernière, que ce repositionnement ait été anticipé.

CREPS (en lien avec l’ordre du jour)
Au SNEP-FSU, nous pensons que les CREPS méritent mieux qu’un décret « de toilettage » (comme annoncé en groupes de travail) et que c’est un décret de projet qui devrait être travaillé avec les représentants des personnels. En effet, de nombreux sujets sont à mettre sur la table :

  • Leur rôle particulier dans la formation des DEJEPS et des DESJEPS devrait être encouragé et valorisé.
  • La pratique d’organisation des TEP (tests d’exigences préalables à l’entrée en formation) sur les formations phares en termes d’effectifs à l’échelle des régions pourrait faire l’objet d’une modélisation.
  • Les CREPS devraient chacun héberger des spécialités sportives selon une cartographie sportive de répartition de l’expertise (en lien avec soit les pôles France hébergés soit leur spécificité) et se rapprocher ainsi d’un modèle « école nationale ».
  • Les pôles France devraient être sécurisés dans des conventions longues avec la Direction des Sports et les fédérations de manière à mieux programmer leur investissement en expertises, en infrastructures et en matériels.
  • Les pôles ressources nationaux devraient être soutenus et multipliés pour d’une part participer à l’animation des réseaux et à la formation continue des collègues (via l’offre nationale métiers) et d’autre part pour conseiller le ministère dans son rôle de pilote des politiques publiques dans chaque territoire.
  • Les concours de recrutement de professeurs de sport devraient permettre de subvenir à leurs besoins spécifiques, notamment pour les CREPS en charge d’organiser des formations en environnement spécifique qui exigent un coordonnateur titulaire d’un diplôme que peu de professionnels possèdent (compétence rare), comme c’est par exemple le cas pour la coordination du DEJEPS canyonisme en Rhône-Alpes pour lequel la réponse de l’Administration est toujours attendue …

Merci de votre attention.

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