Ci-après, la copie des pages 22 à 25 du rapport. En rouge des éléments (en gras dans le texte original) qui peuvent nous servir de points d’appui.

CONSTATS 

Des équipements sportifs et aménagements indispensables à une stratégie ambitieuse en matière de développement de la pratique physique et sportive pour tous et sur tout le territoire.

Si le développement des pratiques sportives se réalise aujourd’hui en particulier en dehors des structures traditionnelles de clubs, par des pratiques dites « libres », celles-ci requièrent, comme les activités traditionnelles et pour la quasi-totalité d’entre elles, des installations, équipements ou aménagements spécifiques.

Il ne peut donc y avoir de stratégie ambitieuse en matière de développement des activités physiques et sportives si l’on ne dispose pas des installations suffisantes, adaptées, ouvertes et réparties de telle façon qu’elles soient accessibles à toute la population et sur l’ensemble du territoire, outre-mer compris.

Que la pratique sportive soit réalisée dans le cadre du temps de présence dans l’entreprise, dans un établissement de soin ou de santé, dans une école ou pour des publics spécifiques, il faut généralement disposer d’un lieu adapté.

Les équipements sportifs sont très largement la propriété des communes qui en supportent donc les coûts de fonctionnement.

On compte en France au total près de 330 000 équipements et lieux de pratique aménagés. Les communes sont propriétaires de plus de 70% du parc des équipements sportifs, 4,5% seulement sont la propriété de structures intercommunales.

Les équipements annexes sont aussi un enjeu en termes de développement de la pratique sportive.

Au-delà de l’existence de l’équipement sportif stricto sensu, les aménagements annexes sont aussi un facteur d’accessibilité, notamment pour la pratique féminine, mais plus largement pour toutes les pratiques qui ne supposent pas nécessairement d’autres équipements spécifiques mais supposent de pouvoir se changer et de conserver ses effets personnels durant la pratique physique et sportive.

Or, seuls 43%des équipements, sites et espaces sont dotés de douches et 36% de deux vestiaires.

En apparence, le taux d’équipement rapporté à la population apparaît plus favorable pour les espaces ruraux.

Un équipement pour 166 habitants en moyenne au lieu de 1 pour 246 pour l’ensemble du territoire national. Cependant, dans ces zones, l’accessibilité (mode de transport disponibles et temps de trajet) est un facteur important à prendre en compte. Ainsi dans les zones rurales la pratique des jeunes filles est surtout réalisée dans l’association sportive scolaire qui se déroule immédiatement après le temps scolaire du mercredi et ne suppose pas un déplacement personnel supplémentaire.

Les quartiers prioritaires de la politique de la ville (QPV) sont sous dotés au regard de leur population.

En 2013, les ZUS (prédécesseurs des QPV) bénéficiaient de 3% du nombre total d’équipements sportifs alors que 7% de la population française y résidait. Si 8,2% de la population réside aujourd’hui dans un des 1.514 QPV, ces derniers ne disposent que de 2,2% des équipements sportifs accessibles au public et « 400 ne disposent d’aucune infrastructure sportive ». Par ailleurs, la typologie des équipements laisse apparaître une diversification des équipements, et donc des pratiques possibles, moins importante que sur le reste du territoire.

Les Outre-mer connaissent un déficit accru en matière d’équipements sportifs.

Le ratio d’équipements dans les départements d’Outre-mer (28.7 pour 10 000 habitants) ou dans les Collectivités d’Outre-mer (36.9 pour 10 000 hab.) est inférieur à la moyenne nationale (46.7 pour 10 000 habitants). Les Outre-mer connaissent par ailleurs d’autres caractéristiques qui accentuent le déficit quantitatif (coût des installations et de la maintenance, vieillissement prématuré compte-tenu des particularités climatiques, maillage, etc).

Mais dans le cadre des Assises de l’Outre-mer qui se sont tenues en 2018, l’Etat a annoncé un plan de rattrapage doté de 14 M€ annuels jusqu’en 2022 et répartis à parts égales entre le Ministère des sports et le Ministère de l’Outre-mer.

FREINS 

Des équipements sportifs existants parfois non accessibles

De nombreux équipements sportifs au sein des établissements scolaires, collèges et lycées ne sont pas accessibles pour les pratiques organisées en dehors du cadre scolaire alors que les équipements municipaux sont souvent saturés.

Des espaces urbains qui ne sont pas pensés pour favoriser la pratique sportive

Les équipements permettant les activités physiques et sportives ne doivent pas être strictement limités aux installations traditionnelles (piscines, terrains de grands jeux, gymnases).

Le développement des activités physiques doit impérativement être pris en compte dans le cadre des projets urbains y compris concernant la première forme de pratique physique et sportive : la mobilité.

L’espace public et urbain doit donc être pensé et aménagé pour faciliter et encourager cette pratique.

Par ailleurs, les efforts réalisés pour développer des équipements sportifs dédiés à une pratique de proximité (parcours de santé, terrains multisports, murs d’escalade, etc) doivent être poursuivis pour répondre aux attentes de la population.

Une carence de piscines et bassins nautiques

Le parc aquatique français (environ 6 600 bassins) ne représente que 3% du parc national des équipements sportifs alors même que les bassins nautiques font l’objet de multiples utilisations, sportives ou non, du premier âge (bébé nageurs) aux activités réservées à un public âgé. Le nombre de pratiquants de la natation sous toutes ses formes est évalué à 21 millions d’individus. Les piscines et bassins nautiques dont 1976 est l’année médiane de construction sont également les constructions les plus vieilles du parc d’équipements sportifs français.

Cette carence d’équipement limite l’apprentissage de la natation, se traduisant par le fait qu’1 Français sur 5 ne sait pas nager en 2017. Cette lacune touche plus particulièrement les femmes et les publics situés en QPV ou ZRR. A ce titre, 1 enfant sur 2 entrant en 6ème ne sait pas nager en Seine Saint Denis. Ce taux est de 60% chez les jeunes réunionnais de Saint-Denis.

LEVIERS

1/Réaliser de manière concertée dans le cadre des « Projets sportifs territoriaux », en modernisant le registre des équipements sportifs existant, une cartographie précise concernant les équipements sportifs, en y intégrant les espaces, sites et itinéraires (ESI) :

1. Cette cartographie devra intégrer les équipements et ESI existants en indiquant leur taux de saturation, leur vétusté et être mise en résonnance avec les besoins de la population du territoire concerné.
2. Réaliser également dans ce cadre, une cartographie des bâtiments et sites existants (zones industrielles et d’activités notamment) susceptibles d’être aménagés et reconvertis pour permettre la pratique d’activités physiques et sportives.

2/ Elaborer un plan pluriannuel de modernisation des équipements sportifs, sur la base de l’état des lieux prévu en proposition 1 et prenant notamment en compte la situation des territoires ruraux, des QPV et de l’Outre-mer.

3/ Optimiser l’utilisation des installations sportives scolaires en prévoyant :

1. l’ouverture systématique des installations sportives des établissements scolaires pour les activités sportives hors cadre scolaire ;
2. dans le cahier des charges des futures constructions d’équipements sportifs scolaires, l’existence systématique d’une installation sportive et une accessibilité indépendante à l’établissement afin de permettre un accès autonome, simplifié et sécurisé aux personnes extérieures.

4/ Pour résorber les zones blanches sportives dans les QPV, prolonger dans le plan ANRU 2 les efforts réalisés dans le plan ANRU 1 en faveur de la pratique des APS de proximité.

5/ En Outre-mer, favoriser le développement de la pratique sportive pour le plus grand nombre, en subventionnant prioritairement les opérations dites légères, mobiles et de proximité⁷, permettant d’améliorer à moindre coût l’offre existante. Dans ce cadre, soutenir financièrement la création de piscines flottantes modulaires afin d’améliorer l’apprentissage de la natation et combler le retard par rapport à la métropole s’agissant des personnes sachant nager.

6/Mise en place d’une cellule d’ingénierie au niveau territorial, au sein des services déconcentrés de l’État chargés des sports, destinée à accompagner les collectivités locales dans le développement et l’installation d’équipements sportifs et d’équipements annexes.

7/ Intégrer les équipements sportifs innovants dans le plan d’investissements du futur, financé par les fruits de la privatisation d’une partie des parts de l’État au capital de la Française des Jeux.