Comme nos collègues siégeant au CSA MEN l’ont fait hier, nous tenons ici à réaffirmer notre soutien aux proches de Dominique Bernard, au professeur d’EPS et aux 2 agents de la Région grièvement blessés lors de l’attentat terroriste d’Arras du 13 octobre dernier, ainsi qu’à toute la communauté éducative et aux élèves qui ont été meurtris par ces événements.

Depuis, nombre de personnalités politiques se sont exprimées pour valoriser l’Ecole comme un rempart à l’obscurantisme. Mais au-delà des discours, ce sont des actes qui sont nécessaires. Pour la FSU, pour permettre à l’École de remplir tout son rôle, il faut lui donner les moyens de fonctionner, avec notamment des personnels formés et en nombre suffisant, au lieu d’externaliser les missions de service public, comme vous le faites par exemple avec le Service National Universel (SNU), qui aurait vocation à devenir un passage républicain pour chaque jeune de notre Nation.

Service National Universel (SNU)

La Secrétaire d’Etat considère que la SNU est actuellement mal compris et souvent caricaturé. A Jeunesse et Sports, ça n’est pas notre cas, puisque ce sont nos collègues qui le mettent en œuvre ! Et comme vous le savez, les équipes J&S sont épuisées… La FSU demande l’abandon du SNU et la réorientation des crédits. Mais comme nous sommes conscients que le projet du gouvernement est la généralisation du SNU, nous vous avons clairement demandé, lors du CSA MJS du 27/09/23 notamment, si les créations de postes prévues dans le domaine « jeunesse » du projet de loi de finances 2024 étaient fléchées sur le SNU. Vous nous avez affirmé que ça n’était pas le cas, que les postes concerneraient différents corps (PTP JS, IJS, administratifs) et l’ensemble des politiques « jeunesse », sachant que le dossier de presse du MENJ indiquait que « ces nouveaux moyens humains seraient affectés en priorité vers le contrôle des structures qui accueillent les jeunes sur les temps périscolaires et extrascolaires, afin d’assurer la sécurité et la qualité de la prise en charge dans les accueils collectifs de mineurs. »

Vous le savez, les représentant.es J&S de la FSU militent pour plan pluriannuel de recrutements massifs dans tous les corps, afin de permettre que l’ensemble des missions J&S soit mis en œuvre, dans le cadre d’un service public renforcé et valorisé.

Or, nous avons appris depuis qu’une cinquantaine de postes était ciblée sur le SNU, soit 1/3 des 153 ETP annoncés ! Il y aurait des postes pour des chefs de projets SNU dans les SDJES qui n’en avaient pas, des postes en DRAJES pour des missions de coordination et des postes dans les rectorats sur les fonctions support et logistique. Ce renfort sur le SNU, qui reste insuffisant par rapport aux besoins, est nécessaire si la volonté du gouvernement est de prioriser ce dispositif, au détriment des autres missions JEPVA. Mais pourquoi nous avoir menti ? L’an dernier au moins, vous aviez assumé les choix du gouvernement. C’est incompréhensible et profondément choquant pour les représentants des personnels que nous sommes !

Politiques sportives

La Ministre des Sports et des JOP continue de briller par son manque de considération vis-à-vis des personnels dont elle a la charge. Elle continue de multiplier les rencontres avec différents acteurs de l’écosystème tout en ignorant les expert.es du sport qui travaillent au sein de son ministère. A titre d’illustration, c’est sur le site du ministère que les personnels J&S en charge de développer l’emploi dans le sport ont appris, ou pas, que « la semaine des métiers du sport » se tenait en ce moment, avec apparemment des événements organisés partout en France ! Pourquoi les agent.es J&S n’ont pas été associés à l’organisation et pourquoi ne sont-ils même pas informés ?

Quant aux recrutements, les 36 ETP prévus dans le budget « sport » du projet de loi de finances 2024 doivent permettre de mener et d’intensifier les activités de contrôle des établissements d’activités physiques et sportives, de prévention des phénomènes de radicalisation ou de séparatisme et de lutte contre les violences sexistes et sexuelles. Ces postes ont donc vocation à être occupés par des inspecteurs J&S. Mais comment allez-vous réussir à pourvoir ces postes alors que le concours d’IJS souffre d’un déficit d’attractivité important et que tous les postes offerts aux concours ne sont plus pourvus depuis plusieurs années ?

Par ailleurs, en cette année olympique et paralympique, quel message est adressé aux professeur.es de sport quand vous ne prévoyez aucun renfort en moyens humains, malgré les baisses drastiques des effectifs subies ces 15 dernières années ? Quel message leur est adressé lorsque vous ne leur donnez pas un accès privilégié pour acheter des places pour les JOP mais que vous leur demandez d’organiser la distribution des places offertes par le ministère à d’autres ou encore que vous limitez la prise de leurs congés pour assurer l’animation territoriale des JOP en réalisant au besoin des missions très éloignées de leurs statuts ?

Carrières et de rémunérations des personnels

Nous vous alertons régulièrement sur le fait que les personnels J&S se sentent maltraités dans les rectorats et DSDEN, ignorés par leurs ministres de tutelle et injustement traités par la DGRH et les services RH de proximité.

Les LDG carrière, qui découlent de la loi de transformation de la fonction publique, rendent l’attribution des promotions et bonifications d’ancienneté totalement opaques. Et l’absence de réponse de l’Administration lorsque les agent.es veulent connaître les éléments relatifs à leur situation personnelle ne fait que renforcer leurs doutes concernant un traitement juste et équitable de leurs dossiers.

Les différentes réunions de travail que nous avons eues sur les LDG (bilan des précédentes LDG et élaboration des prochaines LDG) se sont déroulées dans un climat serein et plutôt constructif, en tout cas d’agissant de l’annexe PTP avec le bureau DGRH-C2-4, mais les avancées obtenues restent limitées par le cadre imposé et l’absence de simulations sur l’impact des mesures envisagées.

Nous vous rappelons que la clause de revoyure des LDG carrière pour les PTP, qui devait intervenir au bout d’un an, n’a jamais eu lieu ! Du coup, un certain nombre de collègues se sont retrouvés injustement lésés dans l’accès à la hors classe, parce qu’ils/elles n’avaient pas eu de RDV de carrière et que ce cas de figure n’avait pas été pris en compte dans le barème, malgré l’alerte des représentant.es des personnels il y a 3 ans déjà. De plus, les conditions d’accès à la classe exceptionnelle n’ont pas évolué alors que les enseignant.es ont obtenu un élargissement des fonctions grafantes et une augmentation de la part des promotions au titre du vivier 2 sur la même période.

Concernant l’accès à la hors classe, les longs échanges que nous avons eus à ce sujet en groupes de travail ne nous ont pas permis pas de nous positionner sur une éventuelle modification des barèmes, puisque nous ne disposions d’aucune simulation présentant les effets des différents scenarii sur le profil des collègues qui seraient alors promu.es. Ainsi, nous considérons que l’impact des nouvelles mesures de classement des lauréat.es des concours 2023 et suivants doit être précisément objectivé, avant de faire des propositions qui viseraient à rééquilibrer (ou pas) les carrières entre les nouveaux et nouvelles entrant.es dans le métier et leurs prédécesseur.euses. S’agissant de leur accès à la hors classe, la majorité des collègues ne sera pas concernée tout de suite et nous pouvons probablement attendre les prochaines LDG avant de modifier les barèmes, mais il va de soi que ce travail doit être anticipé et objectivé par des simulations sérieuses.

Quant à la classe exceptionnelle, nous dénonçons le retard pris dans la transposition des mesures statutaires obtenues par les enseignant.es en matière d’accès à la classe exceptionnelle, avec la disparition des viviers fonctionnels, le remplacement du contingentement au profit d’un ratio pro/pro, et la linéarisation de la classe exceptionnelle. Les règles de départage que vous leur avez proposées via les LDG ne sont pas acceptables. Mais sachez que cela ne modifie pas notre demande de transposition des mesures relevant des décrets statutaires ; il est urgent d’ouvrir ce chantier que nous ne cessons de vous demander.

Vous le savez, la FSU est attachée au principe du « barème ». L’utilisation de barèmes pour les promotions (listes d’aptitude et tableaux d’avancement annuels), mais aussi pour les bonifications d’ancienneté, permettrait d’objectiver les choix opérés et contribuerait à rendre les opérations de gestion plus transparentes pour tous les corps, qu’il s’agisse de PTP, d’IJS ou d’administratifs. Il permettrait aussi d’assurer l’égalité de traitement entre les personnels, notamment pour nos collègues administratif.ves ou ITRF, dont la gestion est déconcentrée au niveau académique, et qui pâtissent à la fois de la non concordance entre leur périmètre de travail Jeunesse et Sports, qui est régional (pluriacadémique), et le périmètre de gestion RH de leurs carrières, qui est académique, mais aussi d’un manque d’harmonisation (que nous demandons vers le haut, évidemment) avec celles et ceux affecté.es à l’Education Nationale avant notre intégration Il faciliterait aussi le travail collectif, notamment celui des services gestionnaires de personnels.

Vous le savez aussi, la FSU est engagée pour qu’on offre à toutes et tous une perspective de carrière allant au-delà de la hors classe. L’accès à la classe exceptionnelle, ou au dernier grade de nos corps, doit être un débouché accessible au plus grand nombre, demande d’autant plus légitime que la réforme des retraites conduit les collègues à travailler plus longtemps et qu’il n’est pas acceptable que la GIPA (Garantie Individuelle du Pouvoir d’Achat) soit la seule perspective pour des centaines de personnels J&S !

La FSU continuera donc d’agir pour renforcer tous les dispositifs de transparence et pour favoriser l’égalité entre tous·tes les collègues et notamment entre les femmes et les hommes. La FSU continue de revendiquer l’abrogation de la loi de transformation de la fonction publique et le rétablissement des compétences des CAP, notamment pour les carrières et la mobilité. Ce sont toutes ces raisons qui ont motivé le vote unanimement défavorable des élu.es au CSA MEN sur le texte hier.

Concernant le RIFSEEP, les arrêtés du 05/10/23 portant création de ce nouveau régime indemnitaire pour les PTP J&S devaient être accompagnés d’une note de service, comprenant les informations essentielles, note qui n’est toujours pas sortie à notre connaissance. Pourtant, la « concertation » locale s’engage, avec un passage devant les instances de dialogue social de proximité (le CSA spécial d’académie ou le CSA d’Administration Centrale ou le CSA d’établissement ). Sur quoi allons-nous bien pouvoir échanger ? Nous savons que certaines annexes ont été transmises dans les rectorats et établissements, mais nous n’avons pas été destinataires des mêmes informations, malgré nos demandes réitérées. C’est inadmissible !

Quant au calendrier, vous nous avez informés (officieusement) que les PTP en établissements verront bien la revalorisation et le rattrapage sur un an pris en compte sur leurs fiches de paye de décembre, tandis que les PTP en services déconcentrés devront attendre 2024, les risques d’erreur étant trop importants dans les rectorats où les services RH sont déjà sous tension avec des personnels en sous-effectif qui doivent gérer les nombreux dysfonctionnements liés à RENOIRh.

Que vous souhaitiez sécuriser les payes des agent.es est un objectif que nous ne pouvons que partager, sauf que les agent.es ne devraient pas avoir à pâtir des retards et dysfonctionnements dont l’Administration est la seule responsable ! Dans un contexte où l’inflation a fragilisé nombre de familles, certain.es collègues comptaient sur ce rattrapage de salaire en cette fin d’année…  ils/elles vont peut-être rencontrer des difficultés financières et avoir des incidents de paiement qu’ils/elles n’auraient pas rencontrés si l’Administration avait fait correctement son travail. De même, certain.es collègues vont peut-être voir leur imposition sur les revenus 2024 réévaluée à la hausse (passage d’une tranche ? agent.e non imposable devenant imposable ?), alors qu’un versement du rattrapage RIFSEEP sur l’année 2023 n’aurait peut-être pas eu le même impact. Vous allez probablement nous expliquer quelles sont les démarches que peuvent/doivent effectuer les agent.es concerné.es, nous l’espérons. Mais il n’en demeure pas moins anormal que ce soit encore à l’agent.e public.que de se mobiliser pour palier un problème dont il/elle n’est en rien responsable.

Égalité femmes / hommes

Depuis lundi dernier (06/11/23), à 11h25, en France, on peut estimer que les femmes travaillent « gratuitement », au regard de l’écart existant entre leur salaire et celui des hommes. L’égalité entre les femmes et les hommes est annoncée comme un objectif prioritaire du gouvernement. Mais, 3 ans après le 1er plan d’action du MEN, la FSU ne peut que constater l’absence totale d’avancées dans ce domaine, qui constitue pourtant un enjeu majeur de société. Au contraire, en faisant le choix de développer les politiques indemnitaires aux dépens de mesures indiciaires, les politiques salariales menées risquent d’accroître toujours plus cette profonde injustice sociale. Ces choix sont d’autant plus irresponsables qu’ils augmenteront les inégalités de pensions, alors que celles-ci seront déjà affaiblies de manière alarmante, conséquence des effets de la réforme de 2003 concernant la bonification pour enfants.

Quant à l’axe 5 du plan, qui a été beaucoup travaillé, la FSU considère que les dispositifs de recueil et de traitement des actes de violence, de discrimination, de harcèlement et d’agissements sexistes, doivent bénéficier de moyens à la hauteur des enjeux que représente la lutte contre les violences faites aux femmes, dont les violences conjugales. Sur ce thème, nous tenons à rappeler que la FSU appelle les personnels à se mobiliser lors de la manifestation du 25 novembre, journée internationale de lutte contre les violences faites aux femmes.

Pour conclure cette déclaration, nous vous rappelons les promesses de l’Administration qu’elle n’a pas (encore) tenu en matière de transmission d’informations aux représentant.es des personnels J&S.

Nous vous redemandons  :

• la déclaration de la secrétaire d’Etat au SNU qu’elle a faite lors du CSA MJS du 27/09/23
• la note de service sur le RIFSEEP des PTP JS et ses annexes, ou tout au moins ce qui a été transmis dans les rectorats et établissements du sport en vue des CSA de proximité
• les montants garantis en gestion concernant le RIFSEEP des attachés et des inspecteurs J&S
• les fichiers effectifs J&S au 01/09/23
• le projet d’agenda social 2024

Pour le reste, nos précédentes déclarations en CSA MJS restent valables.

Merci de votre attention.