Contexte

La mort dramatique de Nahel à Nanterre a mis en lumière les tensions toujours très fortes dans les quartiers populaires de France, qui dépassent le seul cadre des violences policières et sont liées aux injustices et discriminations subies au quotidien. Elles nécessitent une réponse politique de court et de long terme. Nous sommes convaincu.es que l’avenir de la société se joue dans la place qu’elle parvient à faire à sa jeunesse, dans toutes ses composantes ? C’est pourquoi la FSU est signataire de l’appel pour la jeunesse populaire du 30 juin, et exige un plan ambitieux qui permette de sortir par le haut d’une situation que les gouvernements, actuel et passés, ont contribué à créer et ont laissé dégénérer.

Nous, personnels Jeunesse et Sports, pouvons contribuer à ce plan, mais à condition de nous en donner les moyens : il faut davantage de personnels et de crédits d’intervention, des missions réorientées sur le développement de l’éducation populaire et du sport (et non sur la gestion de dispositifs ou le contrôle) et l’accompagnement des projets des associations de proximité qui ont subi ces dernières années les baisses voire les coupures de subventions et un contrôle de plus en plus renforcé sous prétexte du respect des principes républicains, … Les moyens nécessaires doivent être attribués pour mieux et plus d’éducation, dans et en en dehors de l’Ecole.

Service National Universel (SNU)

Dans le contexte actuel, nous ne pouvons que réitérer l’urgence de requestionner le dispositif SNU comme seule réponse aux enjeux de « rassembler » notre jeunesse autour d’un projet commun, partagé, ambitieux et dans lequel elle trouverait sa place, quel que soit l’endroit d’où elle vient géographiquement ou socialement.

Nous ne relirons pas ici la déclaration intersyndicale éducation sur le SNU du 12 juin 2023, mais nous en partageons le contenu et continuons à revendiquer l’abandon du SNU, avec un redéploiement des crédits vers les politiques éducatives.

Vous le savez, nos collègues de l’Education Nationale sont fermement opposés au déploiement du SNU sur le temps scolaire, via les classes « engagement ». A Jeunesse et Sports, nous ne cessons de dénonçons l’impact délétère de ce dispositif sur l’ensemble des personnels J&S (notamment en matière de risques psychosociaux) et sur la mise en œuvre des autres missions de service public, qui sont tout autant prioritaires (EX : organisation de jurys BAFA avant l’été pour pallier l’insuffisance d’animateurs, colos apprenantes, organisation des jurys et délivrance des diplômes JEPS pour les éducateurs sportifs et socioculturels qui espèrent entrer sur le marché du travail cet été, paiement des subventions aux associations sportives et d’éducation populaire avant la clôture de leurs comptes, contrôles en tous genres , … )

Sur certains territoires, la charge de travail induite par l’organisation des séjours et les objectifs de généralisation du dispositif conduisent certains chefs de service à demander la transformation de postes de profs de sport en conseillers d’éducation populaire et de jeunesse. C’est inadmissible !

Nous demandons un bilan de l’organisation des séjours SNU et des effets dans les services d’un tel dispositif.

Les évènements récents nous obligent collectivement, et nos ministres ne doivent pas rater une fois de plus ce rendez- vous et reporter cette réflexion à de prochaines émeutes.

Sport

A un an des Jeux Olympiques et Paralympiques (JOP), on ne peut que s’inquiéter de l’absence d’une véritable politique publique du sport. La ministre continue de communiquer sur des « dispositifs » qui sont des épiphénomènes, ou alors sur des politiques interministérielles, mais elle n’impulse aucun cap ou objectif aux personnels J&S.

Elle met en avant des dispositifs qui ne concernent pas la majorité des personnels, tels que les 2 heures d’APS hebdomadaires en plus au collège, le pass sport, ou encore l’animation territoriale des JOP, même si ce dernier sujet pourrait finalement impacter les agent.es J&S, avec le projet d’instruction sur la continuité de service, qui pourrait conduire à les empêcher de prendre leurs congés l’été prochain ou se rendre comme spectateurs aux JOP (pour ceux qui ont réussi à acheter des places). Quelle ironie ! Pour beaucoup de collègues, les espoirs suscités lors de l’attribution des JOP à la France ont fait place au fatalisme et à l’amertume. Nous espérions tous que l’héritage des JOP serait, entre autres, un ministère renforcé avec des personnels J&S valorisés ; on n’en prend pas le chemin !

D’ailleurs, la ministre n’a toujours pas la main sur ses crédits et ses personnels, puisque le développement des pratiques et le sport de haut niveau sont des missions confiées à l’Agence Nationale du Sport (ANS), sans aucune plus-value avérée. Pire encore, la plupart des agent.es J&S dans les services font face à des démarches qui se sont complexifiées, avec des lourdeurs administratives dans les outils et des circuits de validation allongés, avec l’obligation de pseudo concertations sur les territoires au sein des conférences régionales du sport et des conférences des financeurs, sans pour autant de réciprocité de la part des autres acteurs, notamment des collectivités territoriales qui continuent souvent à mener leurs propres politiques. Et ça n’est pas forcément mieux dans les maisons régionales de la performance basées dans les CREPS, où les collègues n’ont pas les moyens en adéquation avec les ambitions affichées par l’ANS.

Certes, on parle du sport et de ses vertus, et il prend une place importante dans les politiques interministérielles. Qu’il s’agisse de santé, d’éducation, d’insertion professionnelle, le sport peut contribuer. Et il a souvent montré sa capacité à mobiliser ses réseaux pour obtenir des résultats chiffrés impressionnants (par rapport à la taille du ministère), comme en témoigne par exemple le nombre d’emplois jeunes créés il y a une vingtaine d’années. Mais le sport ne peut pas tout !

Ainsi, notre ministre a annoncé le 5 juin dernier à Vincennes, à l’occasion du Grenelle de l’emploi et des métiers du sport, l’ambition interministérielle de créer 100 000 emplois dans les métiers du sport dans le cours du quinquennat.

En tenant compte de la part des emplois dans les secteurs du sport au regard de l’ensemble des secteurs socio- économiques, si toute l’économie française était concernée par ce type d’objectifs quantitatifs, cela correspondrait à créer 9 millions d’emplois en quatre ans ! Cette annonce est soit peu sérieuse soit le reflet d’une politique du chiffre qui se ferait au détriment des professionnels en exercice par le retour des « jobs » dans un contexte généralisé de moins disant salarial et social.

Notre ministre souhaite également que le sport soit le champion de la nouvelle VAE (Validation des Acquis de l’Expérience). Nous sommes favorables à des évolutions pour cette voie d’acquisition des qualifications, mais nous ne souhaitons pas que les soldes soient pour autant instaurées pour les diplômes auxquels les personnels techniques et pédagogiques J&S forment et habilitent.

Enfin, un référentiel commun des métiers, des compétences et des qualifications est envisagé par plusieurs ministères et les branches professionnelles. Nous le répétons ici, le projet d’articulation des filières de formations constitue potentiellement une réforme structurelle telle qu’il en en existe tous les quarts de siècles environ ; cette réforme ne doit donc pas être bâclée car ces impacts seront durables. Nous ne pensons pas que le délai prévu (octobre 2023) soit réaliste. Nous demandons une nouvelle fois que les réseaux experts du MSJOP soient mobilisés dans cette démarche : formateurs de CREPS et Ecoles, CAS habilitateurs en DRAJES, CTS impliqués dans la formation, …

Dialogue social

• Revalorisations

Le 12 juin 2023, le ministre en charge de la Fonction Publique, Stanislas Guérini, a réuni les organisations syndicales représentatives sur la question du pouvoir d’achat, avec l’objectif annoncé de trouver des solutions pour amortir le choc de l’inflation pour les agent.es public.ques. La FSU demandait des hausses de salaire de 10 % minimum pour tout le monde, et davantage pour les bas salaires. Malheureusement, l’insuffisance des mesures salariales annoncées a conduit l’ensemble des organisations syndicales à claquer la porte. En effet, le dégel de 1,5% du point d’indice est loin d’être à la hauteur et les autres propositions sont soit retardées dans le temps soit ne relèvent que de l’indemnitaire pour quelques un.es.

D’ailleurs, en parlant d’indemnitaire, qu’en est-il du RIFSEEP des personnels techniques et pédagogiques J&S ? Y aura-t-il bien un effet rétroactif au 01/01/23 comme vous l’aviez initialement annoncé ?

• Dialogue social national : bilan de l’année

A l’instar de ce qu’a fait le gouvernement pour imposer sa réforme des retraites, rejetée par l’écrasante majorité de la population, nos ministères ont choisi eux aussi le passage en force sur plusieurs sujets (EX : création d’un service à compétence national montagne, imposition d’un nouveau régime indemnitaire pour les personnels techniques et pédagogiques J&S (RIFSEEP))

D’une manière générale, nous considérons que le dialogue social s’est détérioré, qu’il soit mené par la DGRH ou par les directions métiers (DS notamment, puisque la DJEPVA ne nous convie à aucun groupe de travail).

Sur la forme, de nombreuses réunions sont déplacées ou organisées au dernier moment, et les documents sont transmis très tardivement, rendant impossible un travail préparatoire au sein de nos organisations ou avec la profession.

Sur le fond, certains sujets ne sont toujours pas programmés : carrières des PTP JS dont hors classe et classe exceptionnelle (alors que les travaux ont été menés à l’Education Nationale) , formation des personnels (pas de réunion sur le bilan 2022 mais un groupe de travail sur les formations 2023/2024 ! , pas de réunion pour faire le point sur l’Ecole des Cadres du Sport, …)

• Dialogue social local : Jeunesse et Sports invisible

Comme nous le répétons régulièrement, la décision de confier aux CSA spéciaux des académies cheffes lieux des régions pluriacadémiques toutes les problématiques des personnels Jeunesse et Sports est une aberration. Non seulement il est compliqué d’intégrer des agent.es Jeunesse et Sports parmi les représentants des personnels dans ces instances, car les agent.es de l’Education Nationale sont très majoritaires et que les problématiques qui les concernent sont très différentes, mais en plus nous n’avons pas les bons interlocuteurs de l’Administration face à nous (un.e SG ou un.e DRH d’une académie n’est pas en mesure de régler des problèmes impactant 2 ou 3 académies qui n’utilisent pas les mêmes outils ou n’imposent pas les mêmes règles à leurs personnels + le DRAJES n’est pas systématiquement invité, les responsables de la région académique non plus). Il conviendrait donc de revenir sur cette décision en transférant cette compétence au CSA spécial de la région académique.

Quant aux conseils médicaux, le refus de confier la responsabilité de tous les personnels J&S au conseil médical ministériel conduit à une impasse. Outre le problème des personnels J&S dans les régions pluriacadémiques qui n’ont pas été électeurs dans l’instance dont ils relèvent désormais, la problématique « métier » se pose pour tous. Compte tenu de la faiblesse des effectifs J&S et des compétences nécessaires pour siéger dans ce genre d’instance, il semble peu probable que des représentant.es des corps J&S soient désignés , ce qui pose la question de la prise en compte des spécificités de nos métiers

…

Au final, les interlocuteurs des personnels J&S, tout comme les instances compétentes, sont différents selon les problèmes rencontrés. Tout le monde est perdu et cela contribue à affaiblir Jeunesse et Sports !

Formation continue des personnels J&S (en lien plus direct avec l’ordre du jour)

Un comité stratégique de l’Ecole des Cadres du Sport (ECS) était prévu le 29 juin et, malgré nos demandes répétées, nous n’avons pas été informés de la décision d’annulation et/ou report à une date ultérieure.

Contrairement aux services de l’Education Nationale qui n’interrogent pas directement les personnels sur leurs besoins en formation, ni au niveau national ni dans les territoires via les écoles académiques de formation continue (EAFC), l’Ecole des Cadres du Sport organise une remontée d’informations via un questionnaire en ligne. La FSU soutient cette initiative et demande sa généralisation. Il en est de même de l’évaluation des formations par les stagiaires eux-mêmes : la Direction des Sports et la Direction de la Jeunesse de l’Education Populaire et de la Vie Associative disposent de bilans qualitatifs et quantitatifs, semble-t-il.

Pour autant, la FSU demande que :

• Le lien pour répondre aux enquêtes sur les besoins en formation des agent.es leur soit adressé directement, par mail, sans passer par le filtre de la voie hiérarchique (toutes les hiérarchies locales ne font pas suivre le mail à leurs agent.es) ou des seuls flashs infos de la DS ;
• Les bilans de l’année passée soient discutés en groupes de travail avant de nous demander de nous positionner sur l’offre de formation de l’année à venir ;
• Les résultats de l’enquête de l’ECS sur les besoins en formation soient communiqués aux représentants des personnels, avec des informations sur la nature des formations souhaitées mais aussi les freins à la formation évoqués par nos collègues, ainsi que des éléments permettant de cerner les éventuels territoires ou services/établissements où se concentrent les difficultés (pour aider ensuite à leur résolution) ;
• Le bilan des formations soit plus précis, avec des informations sur le nombre d’inscrit.es par formation, le nombre de participant.es aux formations, leurs fonctions ou corps d’appartenance, leur origine géographique, la liste des formations qui ont été annulées et le motif de ces annulations, …

En résumé, nous souhaitons disposer d’un maximum d’informations pour permettre un échange constructif autour de l’offre de formation proposée aux personnels, à la fois sur son contenu mais aussi sur la publicité qui en est faite et la possibilité concrète de suivre ces formations pour les collègues qui sont intéressés !

Merci de votre attention.