Premières analyses non exhaustives du SNEP-FSU sur les propositions du rapport de Stéphane Braconnier (Président de l’Université Paris – Panthéon-Assas)
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En avant-propos : nous tenons à saluer le travail effectué par M. S. Braconnier et l’intérêt, l’importance qu’il accorde à la pratique sportive pour la formation universitaire des étudiant·es. Notre analyse ne porte pas sur le jugement des bonnes volontés des un·es et des autres mais sur l’éclairage et débats sur des choix politiques et idéologiques (mots nobles selon nous) qui sont écrits par son auteur, missionné par FU. Ces choix « politiques », comme ceux de nos orientations syndicales, entrainent des conséquences ou des effets bien évidement sur nos métiers et leurs sens. Nous partageons des diagnostics voire quelques déclarations d’intentions avec ce rapport, nous y reviendrons.
Mais pour autant et disons le dès l’introduction.
Introduction
Ce rapport ne comporte pas, pour nous SNEP-FSU, dans l’axe dominant des propositions, une ambition nationale sur tout le territoire, d’un service public national du sport au sein de l’université. Les propositions sont pour partie des adaptations locales à la pénurie de moyens publics et d’une vision de FU voulant toujours plus d’autonomie politique de chaque université. Ce rapport renforcerait et installerait encore plus de politiques sportives à la carte selon les Universités, en fonction de leurs moyens et de leur environnement local sportif ! (cf. La politique des labels et ses types page 19, plus les partenariats avec les fédérations page 16). Soit un renforcement d’une autonomisation de chaque université, sur ces politiques sportives universitaires. Nombre de recommandations comportent un immense risque de s’éloigner des missions de l’université comme service public national, sur le sujet du sport. Elles légitimeraient selon nous la dilution de l’un des principaux outils structurels du MESRI (décret 2018 et cela depuis 1970) d’opérationnalisation d’une politique sportive universitaire que sont les SUAPS. Ils ne sont pas identifiés explicitement dans ce rapport en tant que principal vecteur national et acteur dans les Universités, avec ses 8 missions nationales ! (contrairement au rapport de l’IG ESR de janvier 2023 – Page 21 chapitre 2.3.1 « le SUAPS apparait comme le principal acteur… »).
Nombre de recommandations amplifieraient le processus d’une privatisation rampante de l’offre sportive universitaire, de son encadrement et de ses contenus, ne serait-ce que par des nouveaux vecteurs de financement (page 26) et/ou par des partenariats. Les JOP 2024 ou « Profiter du contexte Olympique » (titre page 15) ne peuvent faire office de levier structurant ou dynamisant pour « le sport : une ambition universitaire »
A/ Notre analyse non exhaustive sur la base des propositions et de la lecture du contenu du rapport.
1 /La structure institutionnalisée par le décret 2018 des SUAPS invisibilisée comme outil de politique publique.
Ce rapport traite du « développement du sport » comme « ambition pour les Universités » mais qui ignore pratiquement, en ne citant jamais en tant que telle la place et le rôle des services des sports (SUAPS) avec ses 8 missions comme élément structurant. Alors que ceux-ci sont le « bras armé » du MESRI et des Universités pour incarner en règle générale la politique publique sportive dans chaque université. Cet oubli est pour nous révélateur du dogme de l’autonomie des Universités dans la gestion d’une pénurie non questionnée (le Chapitre 3 se nomme d’ailleurs « adapter les moyens » page 28). Ceci est à mettre en miroir de la proposition page 25 d’aller « Vers des référents « sports » uniques pour tous les étudiants ». On a là un autre exemple de la négation des SUAPS comme référent institué et personnalisé dans ses directions avec une nouvelle mise en concurrence de fait quelque part.
2/ Cependant le SNEP-FSU souscrit d’emblée à une prise de position qui nous paraît fondamentale : « Cet accès gratuit ou à coût résiduel au sport pour les étudiants doit être érigé en principe ». Ce positionnement est inconditionnel pour le SNEP-FSU. À aucun moment les moyens financiers des étudiant·es ne doivent être un obstacle à son accès aux pratiques sportives proposées au sein des Universités et Écoles. Sans oublier qu’actuellement les étudiants·es non-boursier·ères paient une taxe (terme du PLF) de 95 euros pour la CVEC.
3/ Le principal axe 01 (sur les 3) : « Intégrer la diversité des pratiques sportives » : pour masquer le manque d’ambition ?
L’élément de langage (intégrer) et de constats (la diversité) qui amènent à quoi et pour faire quoi ?
L’élément qui devait être central dans ce rapport c’est « l’offre générale » or, sur ce chapitre « développer les pratiques générales » page 13 est éclairant. M. Braconnier écrit que, « par manque de moyens, les Universités rencontrent de multiples difficultés pour gérer leur masse salariale, recruter, fidéliser leurs personnels administratifs et techniques etc. Malgré leur autonomie, accroître la part de masse salariale consacrée au sport peut donc constituer, pour certaines d’entre elles, une difficulté réelle. Aussi nous semble-t-il préférable de privilégier la mobilisation des acteurs institutionnels du champ sportif… ». Il renvoie donc l’augmentation de l’offre pour le plus grand nombre, non pas à la résolution du diagnostic que nous partageons (manque criant de postes d’enseignant·es et d’ISU) mais vers une externalisation vers les clubs. Tel est le sens du chapitre C. page 16 qui passerait par une augmentation de partenariats avec les fédérations sportives !
Nous ne sommes pas d’accord avec sa traduction dans les recommandations du rapport page 38 « Renforcer la présence des fédérations sportives sur les campus universitaires ». La confusion serait renforcée, tant sur le plan de l’encadrement que sur finalités et les contenus universitaires d’enseignements et de pratiques.
De plus, conscient que le faible taux d’encadrement ne permet pas aux SUAPS de répondre pleinement à leurs 8 missions, le rapport reprend une orientation (que le SNEP-FSU combat,) portée ou acceptée semble-t-il par le GNDS (?), d’une coloration des SUAPS en fonction de choix autonomes et liés à leurs contextes propres. Le risque serait du fait du manque de moyens de légitimer des choix dans les 8 missions (mener que 4 missions sur 8 ?). Pour bien se comprendre, nous savons que dans la réalité des moyens actuels, les SUAPS ne peuvent pas tout couvrir et font des choix. Mais on ne peut pas, face à ce constat, entériner nationalement et localement dans nos « têtes » un abandon des 8 missions. Au contraire ce décret avec ses 8 missions nous permet de maintenir les revendications de moyens pour cela et surtout leurs légitimités !
Qui, ici, une orientation « sport-santé ou bien être » ? Qui, là, une centration sur le sport haute performance ? On serait bien dans une forme de gestion de la pénurie en privilégiant une des missions du décret et donc, en minorant les autres. Le SNEP-FSU défend, revendique des SUAPS pleinement dimensionnés (postes, budget, équipements sportifs,…) pour poursuivre l’ensemble des 8 missions, dont celle de « promouvoir la pratique comme facteur de santé et bien-être des étudiant·es… » (mission 6 du décret).
Le rapport manque selon nous d’ambition politique pour le développement du sport sur l’aspect central d’une « EPS de l’Université » pour toutes et tous. On le voit sur une demande (que porte le SNEP-FSU malgré notre désaccord d’un principe de l’impôt CVEC) d’un soclage important de la CVEC en direction des SUAPS. Encore une fois, le rapport propose un montant entre 7 et 8 % (7 à 7,60 euros !) mais, immédiatement stipule que cette part serait déterminée au regard de « l’effort consenti par l’établissement, en investissement et en fonctionnement, pour le sport ». L’établissement soclera ce qu’il voudra de la CVEC en fonction de ses choix… Le dogme de l’autonomie encore.
4/ « Encourager Les pratiques libres » (page 30)
Dans cette offre générale sont émises des propositions pour les « pratiques libres ». Pour le SNEP-FSU, ces pratiques détiennent un intérêt si elles restent minoritaires pour ne pas impacter les créneaux de formation. Elles ne peuvent, notamment encadrées par des moniteur·rices étudiant·es, se penser être la réponse au manque d’engagement des étudiant·es.
Là aussi, la recommandation page 39 « Multiplier les espaces de pratiques libres sur les campus, en mobilisant le soutien des fédérations sportives » ne nous convient pas du tout. Et c’est très paradoxale avec la mention du « soutien des fédérations » ! Ce sont des pratiques libres ou pas d’une part. D’autres part, n’est-ce pas utiliser abusivement le campus comme nouveau champ de captation de publics pour les fédérations ? La confusion autour du lieu de pratique du sport et donc finalité qu’elle soit universitaire ou fédérale sera renforcée.
Ces pratiques libres ne peuvent être un des axes d’une démocratisation et d’un apport à la formation universitaire. (De plus toutes les APSA ne peuvent se mener en « pratique libre ».)
5/ Recommandation (page 39) : Évaluer périodiquement les besoins des étudiants afin de rendre les dispositifs universitaires plus performant »
Les évaluations des besoins des étudiant·es ne risquent-elles pas de nous emmener vers des enquêtes de satisfactions type « TripAdvisor » (notre terme là) ? Nous disons juste que l’usage d’enquête de satisfaction, légitimes pour réguler ou aider à des réflexions de choix ne peuvent pas être, non plus, des éléments centraux ou déterminants dans les orientations des politiques pédagogiques et offres sportives des SUAPS. Attention à ne pas renforcer le coté prestations de services et clientélisme, contraire aux missions de l’Université. On placerait par exemple les vacataires en ligne de mire de la consommation et dans l’obligation de plaire… (le monde des réseaux sociaux «d’ influenceurs » s’ouvrirait un nouvel espace » ?).
Ce sujet « des besoins des étudiant·es» retenu comme recommandation nous inquiète. Tout en en sachant que chaque SUAPS essaie à juste titre déjà d’articuler et d’équilibrer les « besoins » ou demandes des étudiants avec l’enjeu de formation dont de réflexivité sur les « modes » d’APSA. Ne déséquilibrons pas cela.
De même l’événementiel ou des « semaines olympiques », ou des labels universitaires apportant « des financements sectoriels », ne peuvent pas être des axes dynamisants pour une véritable démocratisation. Ils ne peuvent être garants d’un véritable apport qualitatif et validé d’une formation universitaire.
Ne reproduisons pas la logique de mise en concurrence (comme pour les IDEX) pour avoir des bouts d’enveloppe budgétaire, qui seraient mis sur ces logiques (labels, projets, type d’offres, …) et accordé à certain·es ou pas en fonction des projets sportifs. Tous ces éléments ne font pas une politique nationale sportive cohérente, lisible et gage de qualité dans le cadre d’une formation universitaire de chaque étudiant·e.
6/ Chapitre (page 36) « Valoriser le sport dans les cursus »
Dans cette offre générale, l’intérêt pour l’étudiant·e de pouvoir choisir une UE-Sport est mentionné, ce que nous saluons. Le SNEP-FSU défend depuis 20O8 cette proposition centrale comme levier structurant et nous l’avons soutenue dans notre audition avec M. S. Braconnier. Ceci en réponse avec le diagnostic partagé sur le manque de temps des étudiant·es et la complication avec les jobs étudiants. Néanmoins, là encore, cette avancée (recommandation page 39) est : « le principe doit être posé d’une valorisation de la pratique du sport dans les cursus de toutes et de tous, sous une forme laissée à l’appréciation des Universités » (en gras par nos soins). Pourquoi laisser à l’appréciation dans le cadre d’un service public national sur l’enseignement et l’apport de la formation par et dans les APSA ?
7/ Chapitre « Soutenir le sport de haut niveau » (page 7 à 12)
Le SNEP-FSU peut soutenir l’obtention de crédits pour les SHN.U, par contre, nous nous opposons à la proposition de ce rapport qui envisage que soit valoriser en crédits des pratiques, hors des établissements de formation gérés par un SUAPS. Nous ne soutenons pas le projet de permettre l’attribution de crédits pour une pratique au sein d’un club ou d’une structure privée, sous prétexte qu’on y fasse de l’activité physique, sportive et artistique. Cette proposition est un risque fort d’externalisation.
D’un point de vue des SHN.U le SNEP-FSU peut partager certaines propositions du rapport :
- Augmentation des bourses SHN,
- Référent·e HN dans chaque université,
- Aménager CC, Cours à distance, MCC,
- Plateforme nationale de cursus en distanciel.
Néanmoins, la politique envers les SHN.U ne peut, à elle seule, représenter le développement du sport à l’université. Certaines Universités, dans une politique d’affichage, de rayonnement, de visibilité pourrait s’en satisfaire.
8/ En ce qui concerne les équipements sportifs (p.33)
Le rapport note bien un déficit important (« un constat de saturation des équipements sportifs se dégage »). Il préconise des projets de financements partagés entre les Universités et les collectivités (ce n’est plus ou moins rien d‘autre que les CPER qui existent toujours pour les investissements lourds d’équipements publics). Le principe avancé dans ce rapport est, encore, « en lien avec des ressources limitées ». Les financements étant problématiques le rapport avance deux pistes qui nous paraissent insuffisantes :
- Penser avoir répondu au développement du sport en multipliant « les espaces de pratiques libres » est une erreur stratégique, tant ces espaces sont monopolisés par des hommes, déjà pratiquants… donc loin d’un public (féminin majoritairement) éloigné des pratiques, qui n’ira jamais sur ce type d’installations.
- Les mutualisations des équipements sportifs entre clubs communaux, scolaires et universitaires existent déjà. Cette logique est arrivée à ses limites. Parler d’optimisation, de rentabilité, de mutualisation n’est ici qu’une façon de renvoyer aux acteur·rices la responsabilité de gérer la pénurie.
Le rapport souhaite « un plan ambitieux d’équipements, dans le prolongement des JOP de 2024, serait un excellent signal envoyé aux Universités pour revitaliser leur stratégie sportive ». Le SNEP-FSU, pour dépasser les incantations, dit chiche et renvoie l’ensemble des acteur·rices à l’appel que nous avons lancé, l’an passé et adréssé à FU sans réponse à ce jour sur les ISU (cliquer ici)
9/ Chapitre « Clarification institutionnelle » (p. 9)
Ce chapitre aborde celles des compétences page 23: « Des conseils des sports à renforcer ». Nous serions pour aller dans le sens d’une obligation d’au moins 2 réunions par an, par exemple, et la présence obligatoire du directeur·rice serait a minima à demander, et ce que semble dire le rapport. Mais cela n’apparait pas, bizarrement, dans les recommandations, si ce n’est juste par l’écriture page 39 : « renforcer la compétence des conseils des sports » ! Là encore c’est l’autonomie des Universités qui doit être respectée !
Certes, on ne peut qu’appuyer effectivement un renforcement de la présence de l’ESR au Conseil national du sport (CNS) instance consultative.
10/ Le financement est abordé dans le chapitre « Améliorer le financement » (page 26)
La phrase mise en exergue révèle toute l’ambiguïté des propositions : page 27 « Penser de nouveaux paradigmes pour élaborer des politiques sportives plus efficaces soulève inévitablement la question de l’abondement des budgets des établissements ». Quels sont ces nouveaux paradigmes ? Qui va abonder ?
Le rapport soulève que « la question du financement demeure un enjeu majeur ». On est bien d’accord. Mais pourquoi ne cibler que sur l’identification de nouveaux vecteurs de financement et en contrepoint signifier implicitement que le budget de la nation (la volonté publique) donc de l’ESR ne semble plus en constituer le pilier essentiel et levier dynamisant, s’il était enfin abondé à hauteur des besoins ?
Quid dans ce rapport du constat que c’est la même somme de subvention pour charge de service public (SCSP) qui est maintenue dans les PLF depuis 2018 (!), soit 22,1 millions (ms) se répartissant entre vie de campus, SUMPPS (santé) et SUAPS (sport). Avec l’inflation additionnée sur ces années et en particulier 2022 et 2023 donc, c’est un recul permanent de moyens publics qui s’amplifie. Idem pour La FFSU qui reste bloquée à 5,3 ms depuis des années. Au total c’est une diminution du pouvoir d’agir pour les SUAPS et FFSU.
Rappelons des éléments structurants : qui paie décide et qui gère recrute. La recommandation page 39 est explicite : « Encourager les co-financements avec les collectivités locales, les fédérations sportives et les acteurs privées du sport ». (en gras par nos soin – CQFD…).
Pour conclure, France Universités reconnait l’importance de la pratique sportive (santé/formations,…), des difficultés d’encadrement et de moyens attribués aux Universités, pour piloter leur politique sportive. Néanmoins FU reste prise ou semble s’accommoder de cette contradiction politique entre, d’un côté, des diagnostics d’éclatement des contextes universitaires, « variés », pas « uniformes » et, de l’autre, des propositions laissant la liberté et l’autonomie aux Universités et qui en amont ont déjà contribué à « la diversité ». Précisons que nous ne sommes pas contre une diversité, mais qui tire vers le haut sur la base d’un socle national à la hauteur des besoins et objectifs, et non une diversité qui éclate, dilue le service public national de l’ESR et des SUAPS.
Comme l’est aussi la contradiction assumée par FU, du manque de moyens attribués par le budget national de l’ESR et donc du sous-dimensionnement face aux besoins, et la volonté « farouche » de garder la main d’un budget global en contestant tout fléchage national budgétaire, en plus pour des filières en tensions comme les STAPS et ou un fléchage vers les SUAPS par exemple. Ces positions qui augmentent les « libertés locales », tout en signalant ou regrettant que les contextes sont très différents d’une université à l’autre. À ce niveau, c’est de l’ordre du dogme auquel le SNEP-FSU s’est toujours opposé.
Un service public de l’enseignement supérieur doit soutenir une égalité d’accès des étudiant·es sur l’ensemble du territoire national et ultramarin. Laisser le développement du Sport à la liberté des Universités, c’est s’en remettre à des logiques de hiérarchisation des priorités de chaque site, en lien avec des enjeux et pouvoirs locaux. Les inégalités en seront renforcées.
Nous sommes donc en désaccord avec la logique dominante de ce rapport (renforcement de l’autonomisation), et ce malgré la reconnaissance dans celui-ci de ce que peut apporter le sport et des « expertises foisonnantes », menées par de nombreux SUAPS qui sont cités comme exemple (mais pas comme élément structurant).
Quant au sport (dans le cadre de sa participation à la formation universitaire), si nombre de recommandations que nous critiquons s’appliquaient, il serait dévoyé, dilué et/ou éclaté et renforcerait la confusion existante autour de la « pratique du sport ». Les SUAPS, leurs politiques sportives universitaires et les personnels futurs, sortiraient à terme du cadre des missions générales dévolues à l’université.
En 2008 nous lancions une campagne publique avec le SNESUP et l’UNEF de l’époque sur « le sport à l’université : un droit pour tous·tes ». Cet objectif ambitieux n’est toujours pas atteint faute de moyens publics et de décisions politiques nationales.
Pour le SNEP-FSU, Pascal Anger et Samuel Lepuissant
