Une nouvelle fois, le SNEP-FSU regrette l’absence du politique dans ce CTM JS, et ce d’autant plus qu’un nouveau gouvernement a été formé suite aux élections législatives, avec de nouveaux interlocuteurs (ministres et membres de leurs cabinets).
Changement de périmètre ministériel pour Jeunesse et Sports
Comme à chaque fois, le ministère chargé des sports apparait comme la variable d’ajustement des effets d’annonces lors des compositions des gouvernements, c’est insupportable ! Pourtant, la reconduction d’un CTM JS et bientôt d’un CSAM JS démontre que Jeunesse et Sports n’est pas qu’un vocable reconnu (c’est d’ailleurs le seul utilisé par les usagers). En effet, il fait partie du patrimoine de la République et constitue un héritage durable des politiques publiques depuis 1936 …
Pourquoi revenir, en 2022, à la configuration ministérielle qui existait en 2018/2020, avec d’une part la Jeunesse aux côtés de l’Éducation Nationale et d’autre part les Sports, auxquels sont désormais accolés les Jeux Olympiques et paralympiques ?
Pour le SNEP-FSU, au-delà du découpage ministériel, la vraie question est de savoir quel est l’intérêt d’avoir un ministère chargé des sports de plein exercice si ses missions restent confiées à l’Agence Nationale du Sport ?
Nous considérons en effet qu’un.e ministre doit avoir la main sur ses personnels et sur ses crédits, ce qui n’est plus le cas au ministère chargé des sports depuis la création de l’ANS, qui avait fait l’objet d’une vive opposition lors de sa création avec un vote unanime « contre » lors de 2 CTM JS successifs et dont nous continuons de demander la suppression.
Au SNEP-FSU, nous militons également pour l’augmentation du budget du ministère chargé des sports ainsi que pour un plan pluriannuel de recrutement massif de personnels dans les différents corps JS, qui devraient être portés par un seul et même BOP et gérés par une DRH unique. En effet, de nombreux dysfonctionnements pourraient être levés si les professeurs de sport exerçant les missions de Conseiller d’Animation Sportive (CAS) ne relevaient pas du BOP 214 Éducation Nationale (et avant du 124 Ministères Sociaux) tout comme les CEPJ et les IJS, quand leurs collègues professeurs de sport exerçant les missions de Conseiller Technique et Sportif (CTS) dépendent du BOP 219 Sport, tout comme les agent.es exerçant leurs missions dans les établissements du sport qui bénéficient d’une subvention pour charges de service public du BOP 219. Quant à la DGRH, si elle est officiellement en charge de tous les personnels JS, il ne faut pas oublier que le CGO-CTS joue un rôle de DRH bis mais pour les seuls CTS.
Difficultés rencontrées par les personnels Jeunesse et Sports
Un an et demi après le transfert de Jeunesse et Sports à l’Éducation Nationale, le bilan est amer et beaucoup de collègues sont toujours entravés dans l’exercice de leurs missions au quotidien. Nous ne développerons pas ici tous les dysfonctionnements qui persistent, notamment ceux que la DGRH et le SG MENJS avaient qualifiés d’irritants et pour lesquels une action volontariste a été menée. Par contre, nous tenons à attirer votre attention sur 3 points d’actualité qui, malgré le travail mené en amont avec les services de la DGRH, posent des difficultés à bon nombre de nos collègues, notamment ceux affectés en SDJES. Il s’agit de la continuité des missions JS, des astreintes et du télétravail.
S’agissant de la continuité des missions JS, des alertes nous remontent du terrain sur certains territoires où la note de service du 25/03/22 de la DGRH est parfois utilisée pour contraindre les personnels techniques et pédagogiques à prendre des astreintes, quand d’autres agent.es seraient limités dans l’exercice de leurs missions de terrain afin d’assurer une présence dans les locaux du SDJES.
S’agissant du télétravail, vous connaissez notre position : les personnels techniques et pédagogiques, notamment parce qu’ils ne sont pas soumis à un décompte horaire de leur temps de travail ni à des horaires de présence « au bureau », ne peuvent pas relever du régime du télétravail. Et si des négociations sont en cours au niveau national, il est inacceptable que des initiatives locales invitent d’ores et déjà nos collègues à signer des conventions de télétravail pour la rentrée 2022, sachant que certains rectorats et DSDEN n’hésitent pas à faire une forme de chantage pour l’imposer : si le PTP ne sollicite pas le recours au télétravail, il doit rester au bureau et/ou on ne lui donne pas les moyens de travailler à distance (ordinateur portable paramétré avec accès VPN, téléphone portable professionnel, utilisation des véhicules de service, etc.). C’est inadmissible ! Pour rappel, le recours au télétravail est censé contribuer à l’amélioration des conditions de travail or, pour les PTP JS, il constituerait un recul par rapport à ce que nous connaissons depuis toujours en matière d’organisation du travail, sachant que le travail à distance, y compris depuis leur domicile, constitue une situation normale d’activité !
Pour conclure ce point, nous vous alertons sur le fait que malgré le travail mené par la DGRH avec les représentants du personnel, qui débouche sur la production de textes et le rappel de consignes (à l’oral) allant dans le bon sens, il semblerait que les rectorats et DSDEN n’en tiennent pas toujours compte. C’est exaspérant ! Les personnels JS sont épuisés de devoir se battre pour réussir à exercer leurs missions …
Quant aux personnels travaillant dans les établissements du sport, nous vous alertons sur la multiplication du nombre de burn out et de ruptures conventionnelles qui, loin d’être des choix individuels comme certaines hiérarchies l’affirment, sont souvent la traduction d’un mal-être lié à l’organisation et aux conditions de travail dans ces établissements.
Là encore, si nous pouvons souligner les travaux positifs menés avec nos interlocuteurs de la DGRH en matière de santé et sécurité au travail, force est de constater qu’ils ne diffusent malheureusement pas jusqu’aux échelons de proximité pour trouver une déclinaison concrète permettant d’améliorer les conditions de travail des personnels JS.
D’ailleurs, nous en profitons pour saluer les travaux positifs menés récemment sur le DUERP avec la DGRH et sur les conditions de travail avec l’ANACT, tout en insistant sur le fait qu’ils doivent se faire sans tabou, en direct avec les personnels, et être suivis d’effets sur l’adéquation missions/moyens, avec notamment une notion de taille critique minimale pour chaque service et chaque établissement.
Effectifs
Malgré les relances faites par la DGRH, peu d’académies ont finalement transmis les fichiers avec les effectifs des personnels JS en poste au 01/09/21. Compte-tenu de la période, nous ne vous demandons pas de faire une énième relance, mais nous comptons sur vous pour faire en sorte que nous obtenions bien tous les fichiers nominatifs avec les personnels JS qui seront en poste au 01/09/22, comme le prévoient les Lignes Directrices de Gestion.
Par ailleurs, malgré votre réponse négative dont nous ne comprenons pas le fondement juridique, nous continuons à demander la publication des résultats concernant les mobilités, ainsi que l’affectation des lauréats aux concours.
S’agissant des concours 2022, compte-tenu des besoins des services, nous demandons une nouvelle fois le recours aux listes complémentaires, et pas uniquement pour pallier les désistements des lauréats de la liste principale. En effet, nous considérons qu’il est préférable de pourvoir les postes par des lauréats aux concours plutôt qu’en faisant venir des agent.es en détachement ou en recourant à des contractuels, qui sont par définition non seulement précaires mais aussi des agents moins formés et aculturés aux problématiques JS.
Plan national de formation 2022/2023
Même si nous interviendrons ultérieurement sur ce point qui est à l’ordre du jour de nos travaux, nous tenons ici à souligner le fait que le SNEP-FSU a activement participé à toutes les réunions organisées par la DGRH et envoyé des contributions écrites. Nous sommes plutôt satisfaits de l’écoute de la DGRH qui a non seulement repris à son compte une partie de nos propositions de formations – même si certains besoins ne trouvent pas de réponse cette année (EX : ONM de transition professionnelle chez les professeurs de sport) – mais a aussi pris en compte un certain nombre de problématiques connexes que nous avons soulevées, telles que l’accès à l’information, aux circuits de décisions, à la prise en charge financière, … , de tous les personnels JS, quelles que soient leurs affectations et leurs fonctions. D’ailleurs, où en est-on concernant l’élaboration d’un document visant à éclairer les personnels JS à ce sujet (qui fait quoi) ?
Pouvez-vous nous communiquer les dates des réunions qui seront organisées d’ici le 19 juillet, avant la coupure estivale, svp ?
Merci de votre attention
