La répartition des services et les emplois du temps afférents relèvent de la décision du chef d'établissement qui en assume la responsabilité
Les modalités de prise en charge des élèves en cas d’accident - notamment lorsque l’installation est éloignée de l’établissement - doivent absolument être débattues et intégrées dans le Protocole Local des Soins et des Urgences qui doit être établi dans chaque établissement
En prenant en compte ces diligences normales de sécurité l’enseignant d’EPS ne pourrait voir sa responsabilité engagée sur le plan pénal. Rappelons que nous avons une obligation de moyen… et non de résultat !
L'intervention de l’enseignant à l’intérieur du vestiaire peut s’avérer indispensable. En effet, il est de sa responsabilité d’assurer la sécurité de tous les élèves et de garantir les conditions d’enseignement »
L’obligation de surveillance doit être assurée pendant la totalité́ du temps scolaire