Orientations stratégiques en matière de politique de prévention des risques professionnels

Au niveau national, des orientations stratégiques en matière de politique de prévention des risques professionnels sont définies chaque année. Elles découlent d’une réflexion engagée au sein du comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail ministériel à partir des rapports annuels.

Orientations stratégiques ministérielles en matière de politique de prévention des risques professionnels dans les établissements de l’éducation nationale – Année 2020 -2021
Orientations stratégiques ministérielles en matière de politique de prévention des risques professionnels dans les établissements d’enseignement supérieur et de recherche – Année 2022

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