Le décret n°2020-1632 modifie les attributions de la commission permanente et supprime le vote de l’ordre du jour en début de CA.
Modèle de lettre à télécharger
Le décret n°2020-1632 modifie les attributions de la commission permanente et supprime le vote de l’ordre du jour en début de CA.
Modèle de lettre à télécharger