Les Fonctionnaires sont régis par des statuts particuliers à caractère national. Ils ont droit après service fait à une rémunération et sont affiliés à des régimes spéciaux de retraite et de sécurité sociale.

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«En cas de faute grave commise par un fonctionnaire, qu’il s’agisse d’un manquement à ses obligations ou d’une infraction de droit commun, l’auteur de cette faute peut être suspendu par l’autorité ayant pouvoir disciplinaire qui saisit, sans délai, le conseil de discipline ».

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